User:Braissant Georges

--Braissant Georges (talk) 08:10, 2 June 2014 (UTC) Caractéristiques du cercueil en cellulose Comme les cercueils standards, les cercueils en carton sont également soumis à une législation particulière. Les cercueils en Carton sont en réalité en fibre de cellulose et ils doivent obligatoirement posséder différente particularité comme être étanche, pouvoir être scellé ou contenir des encres à base d’eau. Les arrêtés sur les cercueils carton : Arrêté du 12 mai 1998 portant agrément d’un matériau pour la fabrication de cercueil (extraits) – NOR : MESP98211752A Art. 1er. – Le matériau complexe de papier dont les caractéristiques sont précisées en annexe est agréé pour la fabrication des cercueils dans les conditions fixées aux articles 2, 3 et 4. Art. 2. – Les cercueils fabriqués avec ce matériau doivent être munis : • d’une cuvette intérieure étanche fabriquée en matériau complexe de papier et de fibres de polyester dont les caractéristiques sont précisées en annexe ; • d’un système de fermeture permettant l’apposition de scellés. Art. 3. – Le marquage extérieur des panneaux est effectué avec des encres à l’eau. Art. 4. – Les cercueils fabriqués dans ce matériau doivent être pourvus d’une étiquette comportant, outre l’indication du prix, la mention : « panneaux en matériau complexe de papier ». L’étiquetage doit être disposé de façon visible et lisible sur le lieu de vente et sur le produit. Les documents publicitaires, tarifs de vente et factures devront porter ces mentions. Art. 5. – Le directeur général de la santé et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Annexes sur les cercueils en carton : Les papiers composant les matériaux complexes décrits ci-dessous sont en fibres recyclées sans chlore et sont assemblés avec des colles végétales. A. – Caractéristiques du matériau complexe composant le cercueil : Composition du matériau complexe : • couverture extérieure : papier kraft, grammage : 440 g/m² ou 240 g/m2 - 09.01.1999 • cannelure A : papier cannelure, grammage : 150 g/m² • couverture médiane : test liner, grammage : 190 g/m² • cannelure B : papier cannelure, grammage : 150 g/m² • couverture intérieure : papier kraft, grammage : 440 g/m² ou 240 g/m2 Grammage du matériau complexe : 1 563 g/m² B. – Caractéristiques du matériau complexe composant la cuvette intérieure : Composition du matériau complexe : • couverture extérieure : test liner, grammage : 240 g/m² • cannelure C : papier cannelure, grammage : 112 g/m² • couverture intérieure : test liner blanc PET, grammage : 160 g/m² Grammage du matériau complexe : 630 g/m² Les structures du cercueil en cellulose 1. Cercueil pliable, caractérisé en ce qu'il est réalisé par pliage d'une pièce d'un seul tenant, découpée dans une plaque essentiellement constituée de matière cellulosique, en formant une pluralité de panneaux constituant les faces de la paroi du cercueil, ainsi que des éléments d'assemblage et de renforcement de cette paroi, cette pièce présentant une pluralité de lignes de pliage préformées entre lesdits panneaux et les parties de ceux-ci correspondant aux différentes faces de la paroi du cercueil, ainsi qu'une pluralité d'ouvertures disposées de manière telle que, par pliage et rabattement des différentes parties desdits panneaux les unes sur les autres, des ouvertures correspondantes d'au moins deux de ces panneaux soient amenées en coïncidence mutuelle en permettant la solidarisation desdits panneaux au moyen de pièces de fixation, agencées de manière à pouvoir être introduites à travers lesdites ouvertures en les bouchant tout en maintenant ensemble les bords de celles-ci. 2. Cercueil selon la revendication 1, caractérisé en ce que son fond est réalisé en appliquant l'une sur l'autre, par pliage, deux parties (1\ 2') de deux panneaux latéraux différents (1 , 2) et en les solidarisant, d'une part, par introduction, dans des fentes (26a, 26b) ménagées dans l'une de ces parties (2'), de languettes de fixation (3", 4") appartenant, respectivement, à des panneaux d'extrémité (3, 4) adjacents au panneau latéral (2) comprenant ladite partie (2') et, d'autre part, au moyen de pièces de fixation introduites à travers au moins un couple d'ouvertures (22, 12; 21 , 11) ménagées, respectivement, dans l'une et l'autre desdites parties de panneau, (2', l'), ces ouvertures venant en coïncidence lors de l'application de ces parties de panneau l'une sur l'autre. 3. Cercueil selon la revendication 1 ou la revendication 2, caractérisé en ce que le couvercle du cercueil est réalisé en appliquant, par pliage, une partie (1") d'un premier panneau latéral (1) sur des appendices de montage (3"', 4'") appartenant, respectivement, à un premier et un deuxième panneau d'extrémité (3, 4), puis en solidarisant cette partie (1 ") de panneau avec ces appendices (3'", 4'"), au moyen de pièces de fixation introduites à travers des couples d'ouvertures (14a, 34a) et (15a, 45a) ménagées, d'une part, dans cette partie (1") de panneau et, d'autre part, respectivement, dans chacun des ces appendices (3'", 4'") et, ensuite, en rabattant une partie (2") d'un deuxième panneau latéral (2) sur ladite partie (1 ") dudit premier panneau latéral (1) et, finalement, en solidarisant ces deux parties (1 ", 2") de panneaux latéraux (1, 2) l'une de l'autre au moyen de pièces de fixation introduites à travers des couples d'ouvertures respectives (23, 13; 24b, 14b; 25b, 15b) de ces parties (1", 2") de panneaux latéraux (1 , 2) mises en coïncidence lors de l'application de ces parties de panneau l'une sur l'autre. 4. Cercueil selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que ladite plaque est une plaque à base de carton ondulé. 5. Cercueil selon la revendication 4, caractérisé en ce que ladite plaque est recouverte, sur au moins l'une de ses deux faces, par un revêtement composé de cellulose naturelle pure. 6. Cercueil selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que chacune desdites pièces de fixation est entièrement réalisée en une matière plastique éliminable sans effet nuisible sur l'environnement. 7. Cercueil selon la revendication 6, caractérisé en ce que ladite matière plastique consiste en polyéthylène basse pression et haute densité (HDPE). 8. Cercueil selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il est muni d'un bac de rétention de liquide placé à l'intérieur du cercueil, au-dessus du fond de celui-ci. 9. Cercueil selon la revendication 7, caractérisé en ce que ledit bac de rétention est réalisé par pliage d'une plaque rectangulaire d'un matériau composé d'une base de carton ondulé recouvert, sur sa surface formant la face intérieure du bac, d'un revêtement en matière plastique résistant aux produits de décomposition cadavérique. 10. Cercueil selon la revendication 8 ou la revendication 9, caractérisé en ce que ledit bac de rétention est garni d'un lit de matière absorbante.