User:EdyF/sandbox

MEMBRE DE LA FAMILLE
''Pour le droit pénal et le droit civil voir: PERSONNE PROCHE et/ou PARENTÉ.''

1.Jurivoc
Le descripteur MEMBRE DE LA FAMILLE est utilisé principalement dans le droit social, les autres domaines du droit préfèrent l'utilisation de PERSONNE PROCHE ou le descripteur spécifique pour le membre de la famille (ex: PÈRE, FILS, etc.).

2. Pratique de la Cour.
La Cour X se réfère à l'ouvrage Y (link) pour une définition juridique de MEMBRE DE LA FAMILLE dans sa pratique : "Citation".

La Cour X2 se réfère à sa jurisprudence Z et Z2 (link) pour l'interprétation de MEMBRE DE LA FAMILLE dans le cadre des soins à domicile (link).

La Cour C2 déconseille d'utiliser ce descripteur pour ses recherches en droit des personnes, car trop étroit. En effet la loi se réfère à PERSONNE PROCHE ou à un membre définit de la famille.

3. Jurisprudence de référence
[Ici liste de la jurisprudence de référence en collaboration avec les cours?]

[Alternative: insertion automatique des liens par OpenJustitia ou link vers OpenJustitia avec la recherche déjà complétéé]

4. Doctrine
[Ici liste d'ouvrages de doctrine de référence] mise en évidence

[Liste des résultats provenant de la banque de données Brabib]

5. Notes du service de Documentation
Le Descripteur membre de la famille doit être maintenu, mais ne devrait pas être utilisé comme synonyme de proche ou dans les mêmes domaines qui sont très spécifique pour " personne proche ".

''Il est piquant de remarquer que ce descripteur fait partie de l'arborescence droit de la famille, mais il n'est pas utilisé pour le droit civil.''

L'utilisation en droit des étrangers en couple avec REGROUPEMENT FAMILIAL, est une redondance. Dans ce cas, il faut éliminer MEMBRE DE LA FAMILLE en faveur de REGROUPEMENT FAMILIAL. __NOINDEX__ __NEWSECTIONLINK__