User:LizzieMack/Corsican Executive Council

The Executive Council of Corsica is the executive body of Corsica

Composed of 11 executive councilors, (one of whom being the President) the executive council is elected by the Corsican Assembly and is responsible to it.

Le conseil exécutif est composé de neufs conseillers exécutifs dont un président élus au scrutin de liste majoritaire par l'assemblée de Corse parmi ses membres après chaque élection territoriale,. Suite à la réforme de 2015, le nombre de conseillers exécutifs est passé de 9 à 11.

L'élection a lieu à la majorité absolue des membres de l'assemblée aux deux premiers tours de scrutin, à la majorité relative au troisième tour. La totalité des sièges est attribué à la liste gagnante : le président du conseil exécutif est la personne qui figure en tête de la liste gagnante.

Lorsqu'il est élu conseiller exécutif, un membre de l'assemblée de Corse doit démissionner de son mandat dans un délai d'un mois.

En cas de vacance, l'assemblée de Corse élit un remplaçant. Toutefois, si la présidence du conseil exécutif est vacante, l'assemblée doit élire un nouveau conseil exécutif en entier,.

Président
La fonction de président du conseil exécutif est la plus haute fonction de la Collectivité de Corse. Il exerce le pouvoir exécutif, détenu dans les autres régions par le président du conseil régional. En décembre 2015, Gilles Simeoni, nouvellement élu président du conseil exécutif, prête serment en corse sur une édition de 1758 de la Giustificazione della rivoluzione di Corsica, comme Jean-Guy Talamoni, élu président de l'assemblée de Corse. Le président du conseil exécutif est chargé de préparer et d'exécuter les délibérations de l'assemblée de Corse. Il est l'ordonnateur des dépenses et le chef des services de la collectivité territoriale de Corse. Il peut déléguer une partie de ses attributions aux conseillers exécutifs.

Responsabilité
Les membres du conseil exécutif ont le droit d'accéder aux séances de l'assemblée de Corse et d'y prendre la parole.

Un tiers des membres de l'assemblée de Corse peut déposer une motion de défiance à l'encontre du conseil exécutif. La motion doit préciser les candidats aux mandats de président et de conseillers exécutifs de Corse qui exercerait ces fonctions en cas d'adoption de la motion de défiance. La motion ne peut être adoptée qu'à la majorité absolue des membres de l'assemblée : si elle est adoptée, les candidats cités dans la motion entrent immédiatement en fonction.

Articles connexes

 * Politique en Corse
 * Assemblée de Corse


 * Site de la collectivité de Corse