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Compte rendu de la 2ème séance du 13 juillet 1906

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

2ème séance du vendredi 13 juillet 1906

Présidence de M. Henri Brisson1

La séance est ouverte à deux heures et demie.

[La Chambre examine rapidement quatre points de l'ordre du jour sans rapport avec l'affaire Dreyfus.]

Adoption d'un projet de loi portant réintégration dans les cadres de l'armée du capitaine Dreyfus avec le grade de chef d'escadron

[Les intervenants]

[Cliquer sur le nom des intervenants ci-après pour faire apparaître leur notice et portrait]

M. le président. La parole est à M. Messimy pour le dépôt d'un rapport.

M. Messimy.2 J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre, au nom de la commission de l'armée, un rapport sur le projet de loi portant réintégration dans les cadres de l'armée du capitaine breveté d'artillerie Alfred Dreyfus avec le grade de chef d'escadron. (Lisez ! Lisez !)

M. le président. On demande la lecture du rapport.

Il n'y a pas d'opposition ?...

Monsieur Messimy, veuillez donner lecture de votre rapport.

M. Messimy, rapporteur, lisant. Messieurs, la cour de cassation3, toutes chambres réunies, a rendu hier un arrêt définitif et irrévocable dans l'affaire qui depuis douze ans émeut profondément dans ce pays la conscience publique, et qui a donné lieu ici même aux débats les plus passionnés ; elle a proclamé que « de l'accusation contre Dreyfus, il ne reste rien debout, et ne subsiste rien pouvant lui être imputé à crime ou délit » ; et elle a cassé et annulé le jugement du conseil de guerre de Rennes « qui l'a condamné par erreur et à tort ».

La lumière a été faite, limpide, éclatante, absolue sur tous les points de la cause.

A droite. A huis clos !

M. le rapporteur. Le capitaine Alfred Dreyfus est reconnu innocent du crime qui lui était imputé, et qu'il a payé du sacrifice de son honneur, de la perte de son grade, d'une détention cruelle aggravée de mesures de rigueur particulières (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche), enfin, de longues années d'incertitude et de doute.

Désormais - et l'aveu en éclate dans le camp même de ceux qui luttèrent dix années durant pour que la lumière et la clarté ne soient pas faites - il faudra être obstinément et volontairement aveugle pour pouvoir élever la moindre restriction ou le plus petit doute, et pour ne pas se rendre à l'évidence de la vérité.

Reste à donner à l'arrêt de la cour de cassation les sanctions indispensables, et, avant tout, à procéder aux réparations nécessaires. 'Bold text'

Le Gouvernement a justement pensé que, les premières qui s'imposaient étaient celles s'appliquant au capitaine Dreyfus et au lieutenant-colonel Picquart4. (Vifs applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.)

La victime même de l'erreur judiciaire qui, par l'ardeur des passions contradictoires qu'elle a suscitées, est devenue un grand drame retenant l'attention universelle, Alfred Dreyfus a été nommé capitaine par décret du 12 septembre 1889. Le 5 janvier 1895, jour où il perdit la qualité d'officier - dans une cérémonie tragique, dont le souvenir poignant est resté présent à l'esprit de tous ceux qui, comme moi, en furent les spectateurs angoissés - le capitaine Dreyfus avait donc six années de grade. Il en compterait aujourd'hui plus de seize, si comme l'équité et la loi sont d'accord pour l'exiger, il reprenait son rang d'ancienneté. Le Gouvernement propose de le nommer chef d'escadron.

Cette mesure est équitable et juste, et ne représente même qu'une réparation très modeste si on la met en balance avec les atroces souffrances matérielles et plus encore morales que le capitaine Dreyfus a courageusement endurées. (Applaudis-sements à l'extrême gauche et à gauche.)

Votre commission de l'armée a été unanime à vous demander de ratifier les propositions faites par le Gouvernement, et je suis son interprète en remerciant celui-ci d'avoir pris, sans retard, l'initiative de ces mesures : elles seront, j'en suis sûr, suivies d'autres dont l'urgence est évidente ; du moins elles apportent à la conscience universelle une première et décisive réparation de l'attentat inouï commis contre le droit commun et la justice, par une juridiction spéciale qui s'est donné ainsi à elle-même le coup de grâce. (Vifs applaudissements sur les mêmes bancs.)

M. le président. La commission demande l'urgence et la discussion immédiate.

Je consulte la Chambre sur l'urgence.

(L'urgence est déclarée.)

M. le président. Personne ne s'oppose à la discussion immédiate ?...

Elle est ordonnée.

Personne ne demande la parole pour la discussion générale ?...

Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi.

(La Chambre, consultée, décide de passer à la discussion de l'article.)

M. le président. Je donne lecture de l'article unique :

« Article unique. - Le capitaine d'artillerie breveté Dreyfus (Alfred) est, par dérogation à l'article 4 de la loi du 20 mars 1880, modifiée par celle du 24 juin 1890, promu chef d'escadron pour prendre rang du jour de la promulgation de la présente loi. »

Personne ne demande la parole sur l'article unique ?...

Je le mets aux voix.

Il y a une demande de scrutin signée de MM. Roblin, Lamendin, Allard, Bouveri, Dejeante, Delory, Sembat, Vaillant, Basly, Colliard, Rouanet, Aldy, Lenoir, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. - MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre de votants 515

Majorité absolue 258

Pour l'adoption 473

(Applaudissements vifs et prolongés à l'extrême gauche, à gauche et sur divers bancs au centre.)

Contre 42

La Chambre des députés a adopté.5

Votre président, messieurs, enregistre avec fierté ce vote (Vifs applaudissements à gauche et à l'extrême gauche) ; il consacre par une loi ce triomphe de la justice (Nouveaux applaudissements) qui depuis deux jours vaut à la France les acclamations du monde. (Applaudissements répétés.)

M. Pugliesi-Conti.6 Et l'indignation douloureuse des patriotes. (Bruit.)

Adoption d'un projet de loi portant réintégration dans les cadres de l'armée du lieutenant-colonel Picquart avec le grade de général de brigade

M. le président. La parole est à M. Messimy pour déposer, au nom de la commission de l'armée, un rapport sur le projet de loi portant réintégration dans les cadres de l'armée du lieutenant-colonel d'infanterie en réforme Picquart (Marie-Georges) avec le grade de général de brigade. (Vifs applaudissements à gauche, à l'extrême gauche et sur divers bancs au centre.)

M. Messimy. Messieurs, la cour de cassation, toutes Chambres réunies, a, par arrêté du 12 juillet 1906, cassé sans renvoi le jugement de condamnation prononcé le 9 septembre 1899 par le conseil de guerre de Rennes.

La proclamation de l'innocence de Dreyfus démontre la légitimité des efforts que le lieutenant-colonel Picquart tentait courageusement dès 1896 pour faire réformer le jugement du conseil de guerre de 1894.

Le lieutenant-colonel Picquart fut cruellement et durement frappé pour avoir mis sa passion et son culte de la justice au-dessus des obligations d'une camaraderie étroite et mal entendue (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche), et nulle part, du reste, les vices et les conséquences lamentables de ce lien si souvent invoqué ne paraissent plus éclatants et plus visibles que dans toute cette affaire et dans les manoeuvres mêmes dont le lieutenant-colonel Picquart fut la victime. La grandeur de ses sentiments, la noblesse et la haute dignité de tous ses actes peuvent consoler, du reste, tous les vrais amis de l'armée des sottises, des insanités et des vilenies dont sont responsables quelques officiers dont il faut se garder d'exagérer le chiffre, mais qui furent néanmoins, hélas ! beaucoup trop nombreux.

Le lieutenant-colonel Picquart fut nommé dans ce grade le 6 avril 1896 et mis en réforme le 26 février 1898 ; depuis cette date 64 officiers d'une ancienneté égale ou inférieure à la sienne ont été nommés généraux de brigade.

Le Gouvernement vous propose de conférer au lieutenant-colonel Picquart le grade de général de brigade, avec une ancienneté supérieure d'un jour à celle du plus ancien des officiers généraux d'une ancienneté égale à la sienne le jour de sa mise en réforme, le 26 février 1898. (Nouveaux applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.)

Comme celle du capitaine Dreyfus, cette nomination n'est qu'une juste réparation accordée à un officier courageux et loyal, victime de sa noble passion pour la découverte de la vérité, et la réparation de l'injustice.

La promotion du lieutenant-colonel Picquart au grade de général, au lendemain de l'arrêt de la cour suprême, constitue, pour ce pays qui vient, malgré toutes les difficultés et tous les obstacles, d'accomplir vis-à-vis de lui-même un magnifique effort de sincérité et d'équité, la légitime revanche du droit. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Votre commission de l'armée est unanime à vous demander de voter la loi qui vous est proposée par le Gouvernement. (Très bien ! très bien !)

Si j'ai accepté avec joie, messieurs, l'honneur, qui m'a été offert, de rapporter brièvement devant vous les propositions du Gouvernement, c'est qu'il m'a paru qu'il n'était pas indifférent que ce soit un ancien officier qui vienne vous demander de ratifier les mesures de réhabilitation et de réparation. (Très bien ! très bien !)

Un ancien ministre de la guerre, un certain nombre d'officiers de la section statistique ont, pendant trop longtemps, multiplié les manoeuvres odieuses et louches, pour préserver l'édifice d'inventions et de légendes absurdes, laborieusement créé par eux. Les uns pour sauvegarder leur amour-propre personnel, les autres pour cacher leurs premières machinations mensongères vite aggravées de nouvelles machinations, de nouveaux mensonges et de nouveaux faux, ont tenté de faire croire à l'armée tout entière qu'elle était engagée à leur suite dans cette aventure, et que son honneur exigeait qu'elle couvrît leurs manoeuvres et leurs vilenies. (Très bien ! très bien !)

L'armée a pu fermer un temps les yeux à la lumière, et ne vouloir entendre que l'appel habile qu'on faisait ainsi à ses sentiments les plus naturels. Mais je suis sûr, je sais de façon indubitable que, unie à la nation, elle a compris aujourd'hui les raisons inavouables pour lesquelles on avait volontairement tenté de l'égarer et de lui cacher l'évidence. (Très bien ! très bien !)

J'ai tenu à venir ici, ancien officier moi-même, déclarer que l'armée ne devait avoir aucune espèce de solidarité avec les imbéciles, les inconscients, les fous... (Applaudissements à gauche.)

M. Maurice Barrès.7 Les injures sont toujours mauvaises.

M. Messimy. ... ou les misérables criminels qui ont tout fait pour étouffer la voix de la vérité. Leurs efforts indignes n'ont pas pu empêcher que, aux yeux de l'armée elle-même comme aux yeux du pays et du monde entier qui s'est passionné pour cette affaire devenue une cause universelle, n'éclate, dans la pleine lumière, le triomphe de la justice basé sur la clarté de l'évidence, sur la constatation des faits et sur le droit. (Applaudissements à gauche.)

M. Paul Lerolle.8 Sans qu'on ait publié l'enquête.

M. le président. La commission demande l'urgence et la discussion immédiate.

Je mets aux voix la déclaration d'urgence.

(L'urgence est déclarée.)

M. le président. Il n'y a pas d'opposition à la discussion immédiate ?...

La discussion immédiate est ordonnée.

M. Ferdinand Bougère.9 Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Ferdinand Bougère

M. Ferdinand Bougère. Je désire expliquer mon vote. (Exclamations à l'extrême gauche.)

M. Ferdinand Bougère. Plaît-il ? ... Est-ce que quelqu'un entend ici refuser à un collègue le droit de parler ? Cela ne me surprendrait guère, mais que celui-là le dise. Il est bon que ce soit constaté. (Très bien ! très bien ! à droite et au centre.)

M. le président. La parole est à M. Denys Cochin.

M. Denys Cochin.10 Messieurs, je n'aurais pas pris la parole aujourd'hui si je n'étais appelé à la tribune par les paroles violentes...

A l'extrême gauche et à gauche. Justes !

M. Jules Coutant.11 Et pas assez dures !

M. Vazeille.12 Elles sont l'expression de la vérité.

M. Denys Cochin. Si vous ne voulez pas que je les qualifie, je vous rappelle alors simplement les paroles de M. Messimy : « imbéciles, misérables, menteurs... »

A gauche. Oui ! oui !

M. Jules-Louis Breton.13 Il n'y a pas dans la langue française d'expressions assez fortes pour qualifier un pareil crime !

M. Denys Cochin. Soit ! A qui s'adressent-elles ? Il faudrait le dire. La Chambre trouvera qu'il est naturel qu'on le demande et elle aura, j'en suis sûr, l'esprit assez large pour reconnaître que celui qui le fait ici a à cela quelque mérite, n'ayant jamais apporté dans cette affaire aucune passion et même, je crois, n'ayant jamais pris rang dans l'un ou l'autre des deux partis. (Applaudissements à droite.)

M. Simyan.14 Nous nous honorons d'avoir mis de la passion dans cette affaire.

M. Dalimier.15 S'il n'y avait eu que des gens comme vous, Dreyfus serait encore à l'île du Diable.

M. le président. Veuillez faire silence messieurs ; plus vous aurez entendu avec respect l'opposition qui peut vous être faite, plus l'hommage solennel que vous rendrez aux victimes sera grand. (Très bien ! très bien !)

M. Denys Cochin. Songez, messieurs, à ce que vous faites ; songez que par ces paroles haineuses et violentes vous qualifiez ce qui a été - je ne dis pas ce qui est encore, car j'espère que la paix va se faire et que tout le monde se taira puisque la chose est jugée... (Très bien ! très bien ! sur divers bancs à gauche et à l'extrême gauche.) Mon Dieu, ne vous pressez pas ! - je ne vous reconnais pas, au moment où le parti, que vous croyez le vrai, triomphe, le droit de traiter de fous, de misérables, de menteurs et de gens de mauvaise foi ce qui était hier la moitié de la France. (Très bien ! très bien ! à droite.)

M. Simyan. Vous défendez Mercier16 !

M. Denys Cochin. Vous n'avez nommé personne. Vous avez dit : « on », et vous avez attaqué - j'ai le droit de le dire - tous ceux qui tout à l'heure, avant-hier, l'année dernière, étaient d'une opinion contraire à celle qui triomphe aujourd'hui.

Eh bien ! ce que je veux dire, messieurs, c'est que la moitié de la France et beaucoup parmi vous-mêmes ne pensaient pas comme vous faites à présent. (Protestations à gauche.)

Mais si la moitié de la France, choquée par un langage et des menées antifrançaises, par l'attitude d'internationaux et de sans-patrie pour lesquels l'erreur judiciaire n'était qu'un prétexte, a cédé à un élan naturel en se jetant dans le camp adverse, les hommes qui, au début, cherchaient seulement s'il y avait une injustice commise auraient dû repousser de compromettantes alliances. On a combattu la politique dreyfusiste bien plus que la justification de Dreyfus, et une foule de braves patriotes qui l'ont fait ne méritent pas les noms de « fous, d'imbéciles, de misérables et de menteurs ». (Applaudissements à droite. - Interruptions à gauche et à l'extrême gauche.)

Vous triomphez, mais en un pareil jour, au lieu de triompher, vous, et au lieu de nous révolter, nous, nous ferions mieux les uns et les autres de faire ensemble notre examen de conscience. (Applaudissements à droite et au centre.)

Oui, dans une pareille affaire, il n'aurait fallu songer qu'à la vérité et à la justice.

Je me rappelle quand elle éclata, je me rappelle quand on annonça qu'un officier israélite était arrêté pour trahison, je me rappelle la crainte, je dirai la terreur profonde que me causa une pareille nouvelle. Il était aisé de prévoir combien, autour d'un pareil procès, les passions, les préventions s'empareraient des esprits, combien les passions seraient surexcitées.

Je dis et je répète que l'affaire m'avait paru terrible, et Dieu sait que je ne me trompais pas.

Que pouvions-nous faire ? Pouvions-nous accuser le Gouvernement d'alors ?

M. Jules Coutant. C'est l'Église qui a prêché la culpabilité de Dreyfus.

M. Guillemet.17 Le parti clérical, tout au moins.

M. Denys Cochin. Pouvions-nous accuser, soupçonner le Gouvernement d'alors - un Gouvernement radical - de fureur religieuse ? ou bien pouvions-nous crier que nous mettions en doute un jugement rendu ? Ah ! messieurs, aujourd'hui vous nous dites : « Il y a chose jugée. » Vous avez raison. Nous vivons dans une société organisée...

M. Allemane.18 Très mal organisée.

M. Denys Cochin. C'est possible.

... où toute notre existence individuelle est faite de deux parts, une de critique, une de confiance, parts très inégales, car nous ne ferions jamais un pas en avant - je parle au matériel comme au moral - si nous voulions toujours vérifier par nous-mêmes le sol sur lequel nous marchons ; et dans les jugements que nous formons, il y a plus de mille actes de foi pour un seul de critique personnelle.

Nous devons donc respecter ceux qui, par leurs fonctions, ont été à même de juger et d'étudier les choses de la justice. (Interruptions à l'extrême gauche.)

Ah ! je sais bien, on vient de le dire, les conseils de guerre ne savent pas débrouiller une affaire compliquée. Un magistrat l'a dit et les a dédaigneusement traités, après s'être tant trompé lui-même dans l'affaire Humbert19. (Nouvelles interruptions sur les mêmes bancs. - Applaudissements à droite.)

M. Paul Constans.20 Les conseils de guerre sont définitivement condamnés. Personne n'osera plus les défendre, maintenant.

M. Henry Chéron.21 Permettez-moi, monsieur Denys Cochin, de vous demander si, en votre âme et conscience, vous ne pensez pas que le crime commis contre le capitaine Dreyfus est le plus odieux de tous ceux qui aient été tentés contre la conscience humaine. (Applaudissements à l'extrême gauche.)

M. Denys Cochin. Je vais répondre tout de suite, à la condition que vous me laissiez parler ensuite. (Parlez !)

Je répondrai à celui qui vient de me questionner : beaucoup trop de passion a été apportée de part et d'autre dans cette affaire. Je l'ai dit, je crois à la justice et je m'incline devant les juges. C'est eux qui ont à juger le capitaine Dreyfus, ce n'est pas moi. Mais moi, homme politique, il y a quelque chose qui me concerne et que j'ai le droit de juger, c'est la campagne infâme qui a été menée, sous ce prétexte, contre l'armée et la patrie. (Applaudissements à droite. - Rumeurs prolongées à gauche.)

M. César Trouin.22 La campagne contre certains bandits de l'armée, et non contre l'armée.

M. Simyan. La campagne menée contre les faussaires de l'armée.

M. Henry Chéron. Je demande la parole.

M. le président. Encore une fois, messieurs, veuillez écouter M. Cochin. Vous avez rendu un vote, vous allez en rendre un autre. Ils auront pour objet de mettre fin aux passions que l'on veut encore exciter ici. Laissez-les passer ! (Vifs applaudissements.)

M. Denys Cochin. Je répète, puisque vous n'avez pas voulu me laisser finir ma phrase... (Parlez ! parlez !) Oh ! Je ne crains pas de la terminer.

En sorte que, lorsqu'on me demande si le capitaine Dreyfus a accompli un acte de trahison, je réponds que je respecte le jugement de la cour de cassation qui le déclare innocent. Ce n'est pas mon affaire de le juger ; mais quand on me demande si le dreyfusisme à la façon de M. Hervé23 et de ses sectateurs qui sont nombreux ici (Exclamations à l'extrême gauche) est une trahison, je réponds : Oui, le dreyfusisme antimilitaire, antifrançais, voilà la trahison. (Vives interruptions et bruit à gauche et à l'extrême gauche.)

M. Varenne.24 Il ne s'agit pas d'Hervé, mais de Mercier.

M. Denys Cochin. Je suis certain que si mes sentiments étaient compris, je devrais soulever moins de passions ! Vous me dites : parlez-nous de Mercier ! Mais ai-je à recommencer le procès ? Je parle à des Français de ces Français qui se sont peut-être laissés entraîner trop loin, d'un autre côté, mais qui, vraiment, avaient des excuses, des raisons venues de leurs passions patriotiques.

Vous devriez le comprendre au lieu de les injurier, le jour où votre parti triomphe.

Et s'il y a eu des erreurs dues à un patriotisme inquiet, et provoqué par mille injures, vous devriez les comprendre et les rechercher, au lieu de redoubler de haine comme vous le faites. (Applaudissements à droite.)

Je parlais du dreyfusisme internationaliste à la manière de M. Hervé ; je sais qu'il y a eu des nuances, des différences. (Interruptions et bruit à l'extrême gauche.)

M. Paul Constans. Ce sont les faussaires qui ont frappé Hervé ! (Bruit.)

M. Denys Cochin. Les faussaires, dites-vous ? Vous parlez de faussaires ? qui vous les a fait connaître ? qui les a dénoncés ?

Voix nombreuses à gauche. Picquart ! - Zola !

M. Denys Cochin. Un homme qui, en le faisant, a brisé sa carrière et peut être sa vie, un homme à la pure mémoire duquel vous ne m'empêcherez pas de rendre justice, mon adversaire constant dans mes idées politiques et en même temps un ami fidèle, Godefroy Cavaignac25. (Exclamations à gauche et à l'extrême gauche.) Sans lui vous ne les auriez pas connus. (Bruit à l'extrême gauche.)

M. Paul Constans. L'affaire Dreyfus, c'est le Panama militaire.

M. Denys Cochin. Les fautes commises, qui de nous deux, de moi qui les excuse et les explique, ou de vous qui en triomphez, qui de nous deux remplit ici un rôle patriotique et le plus juste ? Je suis convaincu que c'est moi.

M. Messimy, rapporteur. Je prétends que c'est moi.

M. Denys Cochin. A votre aise, monsieur Messimy. (Applaudissements à droite.)

Les fautes commises, les a-t-on déplorées, excusées comme elles pouvaient l'être par un entraînement de l'esprit de corps, par l'habitude de la discipline, respectable même dans ses aveuglements ? Non ! on les a découvertes, on les a étalées, on les a dénoncées, exagérées avec des ricanement et avec des trépignements de joie. Et cela on l'a fait non pas pour le bien qui pouvait en résulter pour la cause, mais on l'a fait pour le mal qui pouvait en résulter pour l'armée. (Applaudissements à droite. - Interruptions et bruit à gauche et à l'extrême gauche.)

M. Jules-Louis Breton. Votre argumentation est misérable.

M. Denys Cochin. Eh bien ! nous vous verrons un de ces jours argumenter, mais le fond de l'affaire, vous le savez bien, ce n'était plus du tout la recherche de l'innocence, c'était une formidable machine de guerre, dressée contre l'armée, la patrie, la religion. (Exclamations à l'extrême gauche et à gauche.) La religion, oui, j'en parlerai...

M. Gustave Rouanet.26 Elle est belle, votre religion !

A l'extrême gauche. Parlez-nous de l'Inquisition !

M. Denys Cochin. Oui, c'est entendu, je suis un homme de l'Inquisition !

Je parlerai de la religion, oui, monsieur Rouanet, et vous ne me gênerez pas du tout.

A ce sujet fut commise la plus énorme injustice. On dirait, à vous entendre, que l'Inquisition a sévi en France pendant dix ans et que la libre pensée reprend maintenant sa revanche sur l'oppression catholique. Il y a, dit-on, de justes châtiments ; de temps en temps paraît une liste de proscription : des religieuses - car il n'y a plus guère de religieux... (Exclamations ironiques à l'extrême gauche.)

M. Alexandre Zévaès. Vous avez déjà raconté tout cela sous le ministère Combes27.

M. Denys Cochin. ... des religieuses sont priées de quitter leurs maisons, de perdre leur gagne-pain. Elles deviennent ensuite ce qu'elles peuvent ; j'en connais qui meurent de faim. Il y a de très braves gens qui, ne sachant que dire pour défendre des iniquités aussi absurdes, lèvent les yeux au ciel et disent : Que voulez-vous ? Il ne fallait pas condamner un innocent.

Qui l'a condamné, cet innocent ?

M. Allemane. Parlez-nous de celui qui siège au Sénat ! 28

M. Denys Cochin. J'allais justement vous en parler. (Exclamations à l'extrême gauche.)

Qui l'a poursuivi ? Est-ce que par hasard le ministère de 1894 était clérical ? Est-ce que le général Mercier dont vous parlez était un jésuite ? (Oui ! oui ! sur les mêmes bancs.)

M. Alexandre Zévaès. Il l'était deux fois.

M. Denys Cochin. Je le demande à ses collègues du ministère de 1894, MM. Hanoteaux, Poincaré, Barthou ; ils le connaissaient sans doute mieux que moi...

M. Louis Barthou, ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes.29 J'ai le droit de protester. Je n'avais rien à dire dans ce débat et je me garderais bien de le rabaisser à une question personnelle.

M. Denys Cochin. Je ne fais pas de personnalité.

M. le ministre des travaux publics. Mais monsieur Cochin, vous connaissez les protestations que mon ami M. Poincaré et moi nous avons faites devant la Chambre en 1898 et nos dépositions dans la première enquête de la cour de cassation. J'ai affirmé deux faits qui n'ont pas été démentis : le premier, c'est que mes amis et moi, membres du cabinet présidé par M. Charles Dupuy, où le général Mercier était ministre de la guerre, nous n'avons appris l'arrestation du capitaine Dreyfus que par la publication d'un journal, quinze jours après que l'arrestation avait été opérée. J'ai affirmé ce fait, il n'a pas été contesté par le général Mercier.

Il en est un autre, plus grave, que j'ai soumis à la cour de cassation et que j'exprime de nouveau devant la Chambre, c'est que pas un d'entre nous n'a connu le crime abominable qui a consisté à communiquer des pièces secrètes au conseil de guerre en dehors de l'accusé. (Vifs applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.)

En effet, monsieur Cochin, si nous l'avions connu et si nous l'avions toléré, nous ne mériterions pas la confiance de nos amis, nous ne serions dignes que de leur mépris, car nous nous serions déshonorés. (Applaudissements prolongés à gauche et à l'extrême gauche.)

M. Denys Cochin. Monsieur Barthou, je suis très heureux de vous avoir donné l'occasion de répéter cette protestation ; je la connaissais, je n'ai rien à élever contre elle. (Bruit à l'extrême gauche.)

M. le président. Messieurs, je vous en prie : au milieu de la défaite de vos adversaires, ne leur permettez pas, ce qui serait un petit triomphe pour eux, de dire qu'ils n'ont pas pu être entendus à la tribune !

M. Denys Cochin. Oh ! je ne le dirai pas, mais je trouve qu'il serait convenable de me laisser répondre au ministre.

Ce que je vous disais, monsieur Barthou, c'est que vous faisiez partie du même cabinet, que vous étiez le collègue du général Mercier, et vous n'avez pas su ce qui se faisait. Vous le dites et c'est parfaitement exact. Mais alors comment voulez-vous que les gens qu'on accuse d'avoir été les complices du général Mercier l'aient su plus que vous ? (Très bien ! très bien !) et comment va-t-on dire que ce sont les jésuites, les cléricaux qui ont commis cette erreur ? Le principal auteur était l'un des vôtres, un membre d'un ministère radical, votre collègue ! J'ai donc le droit de m'adresser à vous. (Très bien ! très bien ! à droite. - Bruit à gauche et à l'extrême gauche.)

J'établis que le général Mercier n'était pas des nôtres, parce que l'on veut faire retomber sur nous, sur les catholiques, sur les gens religieux l'origine de tout cela. Et je vous répète - et M. Barthou ne le dément pas - que le général Mercier était l'un des vôtres.

M. Fernand Dubief.30 C'est cependant votre parti qui l'a envoyé au Sénat !

M. Denys Cochin. Qui donc nous a affirmé la culpabilité de M. Dreyfus ? Les vôtres toujours, les meilleurs libres penseurs, les plus incontestés républicains ?

M. Anthime-Ménard.31 Et M. Brisson ? N'est-ce pas lui qui, comme président du conseil, a fait afficher le faux Henry32 ? n'est-ce pas lui qui a, à notre égard, la responsabilité de l'erreur commise en 1898, si erreur il y a ? Nous n'avions aucun parti pris en arrivant dans cette Chambre ; en 1898, nous respections ce qui était alors la vérité légale, consacrée par une décision judiciaire.

M. le président. Vous oubliez, monsieur, que le faux Henry avait été présenté au ministère que j'avais l'honneur de présider par M. Cavaignac, que lorsque M. Cavaignac a été obligé de proclamer lui-même que le faux Henry était un faux...

M. Lasies.33 Qui l'a découvert, le faux ? (Bruit.)

M. le président. ... j'ai demandé immédiatement qu'il fût procédé à la revision du procès Dreyfus (Vifs applaudissements sur un grand nombre de bancs) ; que M. Cavaignac a résisté à cette revision et que malgré toutes les injures, tous les outrages, d'autres vilenies que je vous raconterai, si vous voulez, et qui s'attaquaient à mon coeur, j'ai marché à cette revision jusqu'au bout ; et l'acte pour lequel j'ai été le plus injurié est celui dont je m'honore le plus. (Applaudissements vifs et répétés sur un grand nombre de bancs.)

M. Henry Michel.34 Il restera l'éternel honneur de votre vie politique.

M. le président. Ah ! messieurs, peut-être trouve-t-on qu'ici je laisse trop voir et mon ancienne opinion et mon opinion actuelle ; mes chers collègues, je dois à chacun de vous l'impartialité ; c'est tout. Mais je ne connais pas de situation officielle qui commande, qui permette même, à un galant homme, ou plus simplement à un honnête citoyen, de conserver l'indifférence entre le crime et l'honneur. (Applaudissements vifs et répétés à gauche et à l'extrême gauche.)

M. Denys Cochin. Personne plus que moi, plus sincèrement que moi, ne rend un hommage respectueux à la sincérité et à l'honneur de M. le président Brisson ; il sait très bien que je lui ai toujours rendu cet hommage.

Mais enfin, que disais-je ? Que M. Barthou était complice du général Mercier ? Que M. Brisson avait partagé l'erreur de M. Cavaignac ? Rien de semblable. Je disais que ceux qui ont commis les erreurs, puisque erreurs il y a, on ne les accuse pas, j'ignore pourquoi, et on nous fait porter leurs fautes ; je disais que les coupables n'étaient donc pas parmi les nôtres.

Est-ce que M. André Lebon35 était un inquisiteur ? Est-ce que les ministres de la guerre qui nous ont affirmé la culpabilité, les Krantz, les Cavaignac, les Zurlinden, les Billot36, formaient une congrégation ?

Mais tous ces hommes-là sont des vôtres, messieurs, des républicains éprouvés, vos camarades de groupes, vos collègues de ministère. Vous les connaissez bien mieux encore que je ne les connais. Allez-vous prétendre que ces hommes-là ont été affolés par le fanatisme religieux jusqu'à vouloir emprisonner à vie un juif innocent, parce que juif ? Mais non, et j'aime à croire que vous n'oseriez pas porter l'accusation contre nous-mêmes.

Qu'ont pu faire en tout cela les catholiques ? (Interruptions à gauche.)

Où faut-il chercher les plus responsables des fautes commises, s'il y en a eu dans le Gouvernement et la justice ? Est-ce parmi ceux qui, depuis de longues années en minorité, sont exclus de tout, même des commissions ? C'est parmi ceux qui détiennent tous les moyens d'autorité ou au moins d'information qui donnent la majorité et le pouvoir. Soyez moins injustes pour nous, messieurs, et en même temps plus indulgents pour les vôtres ; car nous vous les laissons.

Messieurs, je ne sais si je serai suivi, mais comme en cette affaire les passions politiques n'ont pas fait trêve, même à la cour suprême où M. Baudouin37 (Exclamations à gauche. - Très bien ! très bien ! à droite) a tenu le langage d'un pamphlétaire plus que d'un magistrat ; comme vous revenez tous à la charge après avoir obtenu la victoire, en vainqueurs dépourvus de calme et de générosité ; comme vous demandez, pour satisfaire votre rancune, le châtiment de braves soldats contre lesquels, en trois mois de prévention injuste, on n'a pu relever le moindre grief (Exclamations à gauche. - Applaudissements à droite) ; après avoir constaté tout cela, un certain nombre de mes amis et moi nous vous avons refusé le vote que vous nous demandiez, parce que dans tout cela il ne s'est pas agi simplement de vérité et de justice, mais d'une grande machine de guerre politique. (Exclamations à gauche.)

M. Jules-Louis Breton. C'est vous qui avez forgé cette machine, en tout cas.

M. Denys Cochin. En ce qui concerne le colonel Picquart, qu'on nous demande de réintégrer dans l'armée avec le grade de général de brigade, je pourrais voter la proposition qu'on nous fait, je pourrais l'accorder à celui qui, convaincu d'une erreur judiciaire, s'est efforcé de la faire reconnaître, mais je ne puis contribuer par mon vote à nommer général de brigade le rédacteur de l'Aurore et de la Revue blanche, et l'auteur d'articles dirigés dans des journaux d'un esprit antimilitariste contre ses camarades et ses chefs. Je ne voterai pas. (Applaudissements sur divers bancs à droite. - Bruit à gauche.)

M. le président. La parole est à M. Durre.

M. Durre.38 Désirant ne pas abuser des instants si précieux de la Chambre, je n'avais pas l'intention de prendre la parole. Cependant un incident qui, je l'espère, restera sans conséquence, vient de se passer sur les bancs de l'extrême gauche : nos collègues de la droite nous ont appelés mouchards. Il est d'ailleurs inutile de vous dire que je proteste en mon nom et au nom de mon parti contre cette appellation : elle ne peut convenir à ceux qui, à leur corps défendant, ont pris parti pour la cause de la justice et contre l'injustice.

Tout à l'heure notre collègue M. Messimy saluait la réparation d'une injustice, réparation à laquelle, nous autres socialistes, nous nous associons, mais il est bon d'ajouter que nos regards vont plus haut ou peut-être plus bas. On reconnaît aujourd'hui l'injustice commise par les tribunaux d'exception militaires, on reconnaît cette injustice vis-à-vis d'officiers ; je prierai le Gouvernement de se rappeler, lorsque le moment sera revenu, que ces injustices se commettent tous les jours contre nos soldats. (Applaudissements à l'extrême gauche.)

M. le président. La parole est à M. Ferdinand Bougère.

M. Ferdinand Bougère. A plusieurs reprises, et à des majorités considérables, la Chambre s'est prononcée pour le maintien de l'affaire Dreyfus dans le domaine judiciaire.

Les conséquences légales des décisions judiciaires sont naturellement inéluctables. Mais les dépositions de l'enquête n'ont pas été totalement recueillies ou publiées. Nous estimons qu'il n'a pas été donné connaissance de nécessités justifiant d'autres conséquences. Nous ne pouvons donc admettre aucune intervention parlementaire. (Très bien ! très bien ! à droite. - Mouvements divers.)

M. le président. Je mets aux voix l'article unique du projet de loi. Il est ainsi conçu :

« Article unique. - Le lieutenant-colonel d'infanterie breveté en réforme Picquart (Marie-Georges) est réintégré dans les cadres de l'armée et promu général de brigade pour prendre rang du 10 juillet 1903.

« Le temps passé par le lieutenant-colonel Picquart dans la position de réforme lui sera compté comme un temps d'activité. »

Il y a une demande de scrutin signée de MM. Roblin, Bouveri, Lamendin, Dufour, Delory, Allard, Dejeante, Basly, Vaillant, Sembat, Colliard, Lenoir, Coutant, Aldy, Rouanet, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. - MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre de votants 504 Majorité absolue 253

Pour l'adoption 477 Contre 27

La Chambre des députés a adopté.39 (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.)

Motion

M. le président. La parole est à M. Ferdinand Buisson.

M. Ferdinand Buisson.40 Messieurs, il y a quelques instants, notre président disait qu'il enregistrait avec fierté un grand acte qui marque une date dans notre histoire et qui fait honneur à la France, à la conscience française.

La Chambre aussi peut enregistrer à son honneur un fait qu'il est bon de ne pas laisser passer et qu'elle ne peut pas, elle, oublier.

Je vous demande la permission, messieurs, de vous lire le projet de résolution que j'ai l'honneur de déposer, et qui se passera de tout commentaire :

« La Chambre, à l'occasion du triomphe définitif de la justice, rend hommage à son président M. Henri Brisson (Vifs applaudissements à gauche et à l'extrême gauche) qui a été au Gouvernement le premier, le plus clairvoyant et le plus courageux artisan de l'oeuvre de réparation. » (Vifs applaudissements.)

M. le président. Je remercie M. Ferdinand Buisson et la Chambre.

[La Chambre enregistre le dépôt d'un projet de loi relatif aux douanes avant de passer au point suivant.]

Discussion d'une interpellation

M. le président. La Chambre se rappelle que dans la séance d'hier soir elle a sursis à statuer sur la date de la discussion de l'interpellation de M. Francis de Pressensé41, relative aux mesures que le Gouvernement compte prendre, à la suite de l'arrêt de la cour de cassation, soit pour réparer les injustices commises, soit pour exercer les sanctions disciplinaires à l'égard des officiers dont la procédure de revision a révélé les manoeuvres criminelles ou frauduleuses postérieurement à l'amnistie de 1899.

Quel jour le Gouvernement propose-t-il sur la discussion de cette interpellation ?

M. Etienne, ministre de la guerre.42 Le Gouvernement est aux ordres de la Chambre. (Très bien ! très bien !)

Voix nombreuses. Tout de suite !

M. le président. On demande la discussion immédiate. (Oui ! oui !)

Il n'y a pas d'opposition ?...

La discussion immédiate est ordonnée.

La parole est à M. de Pressensé pour développer son interpellation.

M. Francis de Pressensé. Messieurs, vous comprendrez que c'est avec émotion que je monte à cette tribune à l'heure actuelle, d'une part pour célébrer avec vous le triomphe de la justice et la clôture judiciaire de cette grande crise, d'autre part pour prendre acte des réparations auxquelles le Gouvernement nous a associés en ce qui concerne l'une des plus grandes iniquités qui aient été commises dans les temps modernes, et aussi pour demander au Gouvernement s'il ne compte pas donner quelque satisfaction plus ample à la conscience nationale.

Mon émotion est d'autant plus naturelle que je ne peux pas me soustraire à un souvenir. Le jour où nous délibérons, il y a précisément, presque jour pour jour, huit ans que dans cette enceinte même nous assistions, grâce à une défaillance momentanée de l'esprit public, à un triomphe apparent du crime et à une défaite, qui semblait irrévocable, de la cause du droit, grâce à la production d'un faux.

Et aujourd'hui, 13 juillet 1906, il y a huit ans jour pour jour que les portes des prisons de la République s'ouvraient devant le colonel Picquart, qui était coupable, lui, d'avoir vu la vérité, d'avoir voulu la dire, de n'avoir pas voulu se rendre complice du supplice d'un innocent, d'avoir découvert le faux et d'avoir voulu le dénoncer au Gouvernement. (Très bien ! très bien !)

Il y a quelquefois de ces rencontres, je dirai de ces revanches que la justice nous offre et il y a vraiment une haute convenance morale que la cour suprême ait fait la lumière définitive précisément le lendemain de l'anniversaire du jour où nous avions assisté à cette éclipse momentanée de la générosité et de la lucidité du peuple français, qui est en général si épris de droit et de lumière.

Il est aussi tout à fait concevable que nous nous occupions de ces choses à la veille de l'anniversaire du jour où nos pères ont pris la Bastille, non pas assurément pour renverser les pierres d'une forteresse, mais pour détruire un monument qui était pour eux le symbole de l'iniquité, de l'arbitraire et de l'oppression. (Très bien ! très bien !)

A l'heure actuelle, on peut dire que le drame judiciaire est clos, que le droit a été dit, que l'innocent a recouvré officiellement l'honneur que depuis huit ans il avait reconquis pour tous ceux qui avaient des yeux pour voir et des oreilles pour entendre.

L'artisan sans tache de cette grande oeuvre de justice vient de recevoir le tribut du respect, de la reconnaissance, de l'admiration méritée du peuple de France qui va trouver en lui désormais, avec un champion stoïque du droit, un officier de premier ordre qui pourra lui rendre des services incomparables sur d'autres terrains.

Aussi, messieurs, je m'associe avec joie à l'allégresse universelle en ce grand jour. Je salue avec joie l'oeuvre de la cour de cassation ; je salue avec joie le courage avec lequel cette haute magistrature a su se mettre au dessus de la tempête d'outrages et de calomnies qui s'était déchaînée sur elle ; elle ne s'est pas préoccupée de cette loi de dessaisissement43 qui ne laissera de souvenir et de trace dans notre histoire que pour flétrir ceux qui en ont été les auteurs. Je suis heureux également de saluer ceux qui ont été les initiateurs de la seconde revision, M. Combes et le général André44 qui, avec leur loyauté et leur fermeté, ont travaillé efficacement à cette oeuvre de justice. (Très bien ! très bien ! à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

Je remercie le ministère actuel qui a bien voulu nous offrir ce que j'appellerai un commencement de réparation, toutes les réparations matérielles qui étaient possibles pour ce qu'avaient souffert d'une part l'innocent, par un supplice sans nom, d'autre part, par une iniquité sans égale, le colonel Picquart...

M. Anthime-Ménard. Qui a fait arrêter le colonel Picquart ? N'est-ce pas M. Sarrien qui était ministre de la justice dans le cabinet Brisson ? (Bruit à gauche.)

M. Francis de Pressensé. Malgré cela, messieurs, j'estimerais manquer au premier de mes devoirs, si je me déclarais satisfait à l'heure actuelle, et si je ne posais pas au Gouvernement, dès maintenant, les questions qui, j'en suis sûr, sont déjà posées au fond de la conscience de la plupart d'entre vous, et qui monteraient spontanément à vos lèvres si je ne les posais pas moi-même à cette tribune.

Et quand je parle ici, messieurs, j'ai bien le droit de dire que je ne parle pas seulement en mon nom personnel, moi qui me fais honneur, et qui me ferai honneur jusqu'à la fin de ma vie d'avoir pris la place que j'ai prise et d'avoir joué le rôle que j'ai assumé dans ce grand combat. Non ! je ne parle pas seulement en mon nom personnel ; je sens autour de moi se presser toute la foule de ces grands citoyens qui ont pris parti, eux, dans cette bataille, qui n'ont pas calculé quels en étaient les risques et les dangers, qui ne se sont pas demandé de quel côté étaient les chances ; - et, au début, certes, nous n'avions pas la force, nous étions une poignée d'hommes qui luttions contre une opinion presque unanime. Ils se sont jetés dans la bataille, ce sont eux qui contribué le plus efficacement au triomphe du droit. Grâce au sort cruel, ils sont tombés sur le chemin ; ils n'ont pas eu la joie et la consolation de voir le triomphe que nous saluons aujourd'hui et dont ils ont été les bons ouvriers.

C'est leur voix que je voudrais vous faire entendre à la place de la mienne. Je voudrais que ces hommes fussent à la tribune à l'heure actuelle. Ils vous diraient avec éclat, avec force, ce qu'il est indispensable de faire à côté des réparations déjà accordées. Permettez-moi de les rappeler rapidement à votre souvenir.

Ces hommes, c'était tout d'abord Bernard Lazare45 qui s'était jeté dans la mêlée avec toute l'ardeur de son tempérament chevaleresque et avec sa raison critique formée aux bonnes méthodes scientifiques, nourri du suc des bonnes lettres. (Très bien ! très bien ! à l'extrême gauche.) Il eut le courage, il eut l'héroïsme de secouer la consigne et le joug du silence universel, d'attaquer un préjugé unanime.

Avec lui, il y eut Scheurer-Kestner46, ce noble enfant de l'Alsace (Applaudissements à l'extrême gauche, à gauche et sur divers bancs au centre), qui avait puisé sa clairvoyance dans son patriotisme même, qui dès le premier jour sut démêler, deviner, dénoncer toutes les fraudes, tout le crime du nationalisme. (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.)

A côté de lui, était ce grand savant qui s'appelait Grimaux47. (Nouveaux applaudissements.) Avec la naïveté, avec la candeur d'un vrai savant, il s'était imaginé qu'il suffisait que la vérité fût démontrée pour qu'elle triomphât ; et il a succombé infiniment moins aux blessures, pourtant bien cruelles, qui furent infligées à ses intérêts et à son coeur, qu'à l'espèce de désespérance qui s'était saisie de lui quand il avait vu la défaillance de la France et quand il avait vu le pays de la Révolution infidèle à ses traditions, à son génie, à sa générosité.

C'était Trarieux48, qui nous a montré ce que le culte du droit peut donner d'intuition du juste, et combien la fidélité obstinée et simple à un grand devoir hausse le caractère d'un homme, élargit son esprit et ennoblit sa destinée. (Applaudissements.)

Enfin, il y avait surtout, par-dessus tous, Zola, le grand Zola (Vifs applaudissements à l'extrême gauche et à gauche), Zola, que son amour passionné de la vérité dans tous les ordres avait préparé, prédestiné pour être le serviteur dévoué d'une grande cause. Il n'hésita pas, à la voix de sa conscience, à quitter le calme des lettres sereines, pacifiques, des lettres glorieuses et à se jeter en pleine mêlée. Il n'a pas calculé, quand il a sonné en quelque sorte dans son J'accuse le boute-selle de cette croisade nécessaire ; il s'est jeté dans la bataille pour s'y tenir jusqu'au bout au premier rang et pour y porter et y recevoir les coups les plus cruels. (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.)

Eh bien ! ce sont ces hommes que vous devriez entendre à ma place. Ce sont eux qui vous diraient aujourd'hui : Ah certes ! nous saluons avec joie la réparation que vous nous offrez pour celui qui, innocent, a souffert si cruellement et si stoïquement à l'île du Diable ; nous saluons la réparation que vous offrez à Picquart, au témoin sans peur et sans reproche de la vérité et de la justice (Nouveaux applaudissements) ; mais cela ne suffit pas, et cela ne peut pas suffire parce qu'il n'y a pas eu seulement ces victimes-là, si dignes d'intérêt qu'elles soient ; il y a eu une autre victime, une victime plus grande encore que tous ceux-là : ce fut la France elle-même, la France que l'on a essayé d'égarer, la France que l'on a essayé d'arracher à ses traditions, la France que l'on a essayé de tourner contre son propre génie, la France dont on a essayé de faire un instrument du bas antisémitisme et des crimes du nationalisme. (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.)

Messieurs, c'est la France elle-même qui vous dira qu'elle vous demande au nom, je dirai de la morale publique, autre chose que ce que vous nous offrez. Oh ! je sais très bien quelle est l'objection qu'on va me présenter tout d'abord ; on va me dire que l'amnistie nous empêche d'exercer des répressions et de faire appel aux justes lois.

Je le sais bien, messieurs, cette amnistie, qui aurait singulièrement besoin d'être amnistiée elle-même (Applaudissements sur les mêmes bancs), cette amnistie qui a soulevé dès le début les protestations d'hommes qui n'étaient assurément pas des hommes de vengeance et de représailles, nous interdit à l'heure actuelle de traîner sur le banc des accusés, à la cour d'assises, afin de recevoir la sentence qu'il a méritée, celui qui a accumulé pour couvrir le crime initial de 1894 les crimes sur les crimes, celui qui a amoncelé les faux sur les faux, les faux témoignages sur les faux témoignages, les collusions sur les collusions, les forfaitures sur les forfaitures. Oh ! je le sais, nous ne pouvons pas aujourd'hui le traîner devant cette juridiction. Je le sais, nous ne pouvons pas aujourd'hui donner à la France, à cette démocratie, la grande leçon dont elle a besoin, une leçon d'égalité devant la loi. Nous devrions pouvoir lui démontrer que, dans ce pays de France, la peine est égale pour les grands et pour les petits criminels ; nous aurions besoin de lui montrer par un fait éclatant que, dans ce pays de France, la justice ne réserve pas toutes ses sévérités implacables, toutes ses rigueurs impitoyables pour les petits délinquants, pour ceux dont la position même, dont la misère fait l'excuse et la circonstance atténuante, alors qu'elle réserve ses indulgences, ses faveurs, ses complicités pour les grands délinquants, dont la position privilégiée accroît singulièrement la responsabilité et centuple la criminalité. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

Si je regrette profondément que nous ne puissions donner cette leçon nécessaire à la France, ce n'est pas parce que, nous autres, nous aurions souhaité je ne sais quelles représailles. Non, nous n'avons pas, nous, des âmes de bourreaux et même, pour venger la double boucle49, pour venger toutes les infamies qui se sont commises, nous ne voudrions pas faire souffrir la chair des plus coupables de ces criminels. Ce que nous aurions voulu, c'est qu'on traînât le grand criminel devant le jury, c'est qu'on l'assît sur le banc des accusés, c'est qu'il reçût en pleine figure le verdict du jury et la sentence de la cour. Après cela, on aurait pu lui faire une grâce dédaigneuse, qui aurait épargné sa chair, mais il aurait porté éternellement sur son front le fer rouge et la flétrissure de cette inexorable condamnation. (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.)

M. Eugène Réveillaud.50 Il portera quand même la flétrissure.

M. Francis de Pressensé. Et pourtant, messieurs, bien que je regrette notre impuissance à cet égard, je me demande quelquefois si nous n'avons pas pourtant une compensation.

Assurément, messieurs, quelque vieilli, quelque obstiné qu'on soit dans le crime, quelque front d'airain qu'on se soit fait, quand bien même on possède une conscience totalement endurcie, quand bien même cette espère de complicité effroyable de l'esprit de parti fait qu'on peut trouver encore la consolation furtive de poignées de mains secrètes, je sais bien quel doit être l'état d'âme de cet homme rendu à lui-même. Je sais bien quels doivent être les tête-à-tête du général Mercier avec lui-même (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche), je sais bien quelle doit être sa rancoeur, son dégoût de lui-même quand il songe à tous les attentats qu'il a accumulés. Oui, messieurs, les Erinnyes les plus redoutables ne sont pas toujours celles qui ont poursuivi jusque dans la folie le fils de Clytemnestre.

M. Maurice Barrès. Sa conscience est fort tranquille, croyez-le.

A l'extrême gauche. Tans pis pour lui ! cela prouve qu'il est encore plus criminel que nous ne pensions.

M. Francis de Pressensé. Il y en a d'autres au vol silencieux desquelles on n'échappe pas, à la hantise obstinée desquelles on ne saurait se soustraire, et je suis bien sûr que quand un homme rencontre partout le mépris dans le regard de tous ses concitoyens, quand il rentre dans son for intérieur, et qu'il s'y heurte uniquement aux fantômes de ses crimes et aux spectres de ses victimes, je sais bien que le sort de cet homme n'est pas à envier ; la patrie ne l'a épargné que pour le livrer à un enfer intérieur. Tel est, j'en suis certain, le sort du général Mercier à cette heure. (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.)

M. Maurice Barrès. Il a l'estime de beaucoup de bons Français. (Bruit.)

M. Francis de Pressensé. Malgré ce qu'il y a de salutaire dans cette discipline à laquelle il ne peut pas échapper, en dépit de son inconscience phénoménale et criminelle, cela ne peut pas suffire et cela ne peut pas nous suffire. Il y a une oeuvre à compléter, une oeuvre d'hygiène et de salubrité morale. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) Je reconnais parfaitement que l'amnistie ne nous permet pas, je le répète, de le traîner devant les tribunaux et de demander la répression nécessaire ; mais vous nous avez dit vingt fois, dans la discussion de la dernière amnistie et des amnisties antérieures, qu'il ne faut pas confondre les choses disciplinaires et les choses pénales, et que l'amnistie ne touche pas aux question disciplinaires. Ce que vous avez évoqué, quand il s'agissait des facteurs51, permettez-moi de l'invoquer - je rougis de devoir établir un pareil parallélisme - quand il s'agit du général Mercier. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

En outre, à qui ferait-on croire qu'une amnistie pourrait vous imposer l'obligation de garder au service de la France des hommes qui ont tenté de la déshonorer, qui ont essayé de l'entraîner dans la voie qui n'est pas la sienne et de lui faire admettre qu'il est des infamies qu'on peut commettre et qu'on doit exercer sous prétexte de patriotisme ? Non, vous n'y êtes pas forcés, vous ne pouvez pas y être contraints.

Je sais bien que la loi actuelle sur l'état des officiers distingue entre le grade et l'emploi, que si vous voulez leur enlever leur grade ce ne peut être que dans certains cas déterminés et par certaines procédures définies par la loi ; mais vous êtes parfaitement maîtres de l'emploi et je viens vous demander à l'heure actuelle si vraiment vous estimez que l'arrêt de la cour de cassation sera respecté, s'il sera accueilli dans l'armée comme il doit l'être, au cas où votre faiblesse permettrait à cette bande de malfaiteurs de se reconstituer dans ses rangs (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

Non, messieurs, ce n'est possible ni au point de vue politique, ni au point de vue moral.

Je n'ignore pas la différence des situations dans lesquelles se trouvent la plupart des coupables ou de leurs complices. Il y a tout d'abord le grand chef, celui dont je vous parlais tout à l'heure, le sinistre auteur de tous ces forfaits (Très bien ! très bien ! à l'extrême gauche), celui qui a commencé en 1894 par la communication des pièces secrètes et la suppression des témoignages, celui qui a continué ensuite en organisant le complot permanent contre le droit et la justice, celui qui essaye encore de se débattre à l'heure actuelle sous le poids de ses actes, contre la vérité proclamée par la cour suprême, contre la lumière éblouissante des faits.

Celui-là, vous savez dans quelle position il est. Il est dans la 2e section du cadre de l'état-major général, personne ne peut prétendre que ce soit une position de retraite ; non, il y a encore un lien entre celui qui l'occupe et l'armée. Il est en activité sans condition suspensive. Vous pouvez encore, à certains moments, le rappeler au service, lui confier le commandement de certaines troupes françaises. Or, pouvez-vous envisager de sang-froid la perspective que des Français soient mis entre les mains et sous le commandement de M. le général Mercier ? (Vifs applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.)

Mais il n'est pas le seul ; il y a à côté de lui je dirai une troupe de sous-ordres parmi lesquels nous trouvons un certain nombre de généraux.

Il y a le général de Boisdeffre52, qui s'est renfermé dans une espèce de silence hypocrite et de torpeur obstinée, mais qui n'en a pas moins conspiré constamment dans la coulisse et ne s'est pas moins associé aux principaux crimes. Il est dans la même situation que le général Mercier.

Vous avez ensuite le général Gonse53 qui se trouve également dans la même position, le général Gonse qui a commencé dans cette affaire en tenant au colonel Picquart ce propos cynique : « Pourquoi vous occupez-vous de cet homme qui est enfermé à l'île du Diable ? pourquoi allez-vous courir des dangers, des risques pour quelqu'un qui ne vous intéresse pas et ne vous touche pas de près ? qu'importe qu'il soit innocent ! » Vous savez ce que répondit à ce propos abominable le colonel Picquart.

C'est encore lui qui organisa dans les vespasiennes de Paris la collusion avec Esterhazy54. (Très bien ! très bien ! et rires à l'extrême gauche.)

C'est toujours lui qui, j'ose le dire, recula les bornes du mensonge humain, qui a commencé à mentir impudemment dans l'affaire de la déclaration de M. Painlevé, membre de l'Institut. Il a menti sur la déclaration primitive, il a menti sur la rectification, il a menti sur les protestations indignées que lui opposait M. Painlevé et il a fini par mentir aussi impudemment mais plus bêtement encore au sujet du télégramme Panizzardi55. Cet homme-là, le menteur effréné, voué au mépris public, le garderez-vous dans la 2e section du cadre de l'état-major général de l'armée française ? (Applaudissements à l'extrême gauche.)

Je pourrais continuer, messieurs, cette revue d'officiers généraux ; je pourrais continuer cette revue d'honneur des hommes auxquels la République a confié le commandement de ses troupes ; je pourrais vous parler de M. le général Roget56 se faisant l'avocat d'office d'une cause criminelle et scélérate, s'emparant de faux qu'il savait être des faux, s'en servant et, quelquefois, les provoquant et les suscitant ; je pourrais vous parler du général Lebelin de Dionne57 qui, à la sortie de l'école supérieure de guerre, donna une note favorable à Dreyfus et n'hésitait pas ensuite à commettre un vrai faux, à altérer le registre de sortie de l'école en y inscrivant une note mensongère, qu'il n'avait pas donnée à Dreyfus. Mais, je passe.

Il y a, à côté de ces officiers généraux, d'autres officiers ; il y en a un grand nombre qui n'ont pas été, comme le disait M. Cochin tout à l'heure, des hommes qui ont été égarés, qui ont été trompés. Sans doute il en est quelques-uns qui ont peut-être reculé les limites, comment dirai-je ?... du défaut de clairvoyance, de la crédulité et de l'aveuglement jusqu'à un point invraisemblable ; mais il y en a eu d'autres qui se sont associés directement, spontanément, consciemment jusqu'au bout à tout le complot contre le droit. Ces hommes, messieurs, qui ne les connaît pas ? qui n'a lu leurs noms cloués au pilori dans le réquisitoire vengeur et nécessaire auquel M. Cochin osait tout à l'heure faire des reproches que ne ratifiait pas, je le sais, la conscience de la Chambre entière ? (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.)

Souffrez que j'emprunte leurs titres à cette procédure. Je ne parlerai pas du colonel du Paty de Clam58 ; il s'est fait justice lui-même ; il a déjà quitté l'armée ; il est dans la position de la retraite. Je n'ai pas besoin de retracer devant vous les infamies de tortionnaire, les raffinements d'inquisiteur auxquels s'était livré cet officier soit dans l'instruction de 1894, soit en rédigeant pour Esterhazy les textes de chantage au président Félix Faure. Il y en a d'autres qui sont encore en service, qui ont même obtenu un avancement scandaleux en récompense des services qu'ils ont rendus à la cause flétrie par la juridiction suprême : le commandant Lauth59, le complice d'Henry, le déloyal camarade qui avait forgé contre Picquart les faux à l'aide desquels on voulait discréditer le petit bleu60 ; il est encore au service ; le commandant Lauth portera-t-il encore l'uniforme de l'armée française ?

Il y a à côté de lui ce trio, le lieutenant-colonel Rollin, les capitaines François et Mareschal. (Interruptions à droite.)

M. Henry Ferrette.61 L'on n'a rien pu relever contre eux.

M. Tournade.62 C'est pourtant aussi la chose jugée.

M. Pugliesi-Conti. Vous laissez passer toutes ces injures sans rien dire, monsieur le président ? (Bruit.)

M. Francis de Pressensé. Vous me permettrez de parler ici du lieutenant-colonel Rollin63 qui occupe à l'heure actuelle un poste de choix à Paris. Je ne parle pas en ce moment des manoeuvres auxquelles il s'était livré avec MM. Mareschal et François64 qui ont comparu, dans les conditions que vous savez, devant le conseil de guerre du Cherche-Midi. Je vous parle d'autre chose, d'un acte qui entache irrémissiblement son honneur, d'un mensonge et d'un faux témoignage. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche. - Vives interruptions à droite.)

M. Tournade. Il y a eu chose jugée.

Vous insultez des officiers absents. Monsieur le ministre de la guerre, qu'attendez-vous pour défendre vos officiers ?

M. Francis de Pressensé. Il faut que l'on sache si la Chambre peut amnistier l'acte que je vais lui signaler.

Le lieutenant-colonel Rollin, avec M. le commandant Cuignet65, s'était occupé...

M. Lasies. Je demande la parole. (Ah ! ah ! à gauche.)

M. Henry Ferrette. Bravo, Lasies ! Il y a un certain courage à défendre les absents.

A l'extrême gauche. Est-ce que vous apportez la preuve ?

M. Lasies. Oui, la preuve que je n'abandonne pas les amis, monsieur ! (Applaudissements à droite.)

M. Francis de Pressensé. Le lieutenant-colonel Rollin avait été chargé, avec le commandant Cuignet, de vérifier si un certain cahier appartenant au cours de l'école de guerre et que l'on prétendait avoir disparu de la collection des cahiers de Dreyfus était réellement manquant. Une première enquête, probablement plus que superficielle, probablement très partiale, avait constaté que ce cahier avait disparu ; on avait fait état de cette constatation et on avait rédigé une note qui fut communiquée au conseil de guerre, et dans laquelle on déclarait que ce qui autorisait l'accusation portée contre Dreyfus, c'était qu'un cahier spécial avait disparu de la collection des cours de l'école de guerre.

Or, pendant ce temps, le commandant Cuignet et le lieutenant-colonel Rollin avaient poussé leurs recherches plus loin, et avaient retrouvé intégralement, à la place où il devait être, le cahier qui devait figurer dans cette collection ; ils ont même dressé un procès-verbal de cette recherche et de cette découverte. Par la suite, ils ont comparu devant le conseil de guerre de Rennes ; on les a interrogés sur la question de savoir si, en réalité, ce cahier avait disparu ; ils ont répondu qu'en effet on avait constaté qu'il était manquant. On leur a demandé s'ils avaient quelque chose à ajouter. Le lieutenant-colonel Rollin a déclaré : Non, je n'ai rien à ajouter.

Or, il a signé le procès-verbal dans lequel il avait déclaré avoir retrouvé le cahier figurant dans les collections des cours de l'école de guerre.

Messieurs, je livre à vos méditations ce seul fait. Si je voulais entrer dans le détail, ce ne serait pas par dizaines, ce serait par centaines, par milliers que je pourrais vous citer des faits de ce genre. Voilà comment on avait fait le dossier sur lequel on condamna, au mépris de l'arrêt de la cour suprême, Alfred Dreyfus. (Vives interruptions et bruit à droite.)

M. l'amiral Bienaimé.66 Je proteste contre des attaques personnelles lancées du haut d'une tribune où l'orateur est inviolable... (Rumeurs à l'extrême gauche. - Applaudissements à droite.) Le suffrage universel ne nous a pas chargés de juger en dernier ressort des hommes qui ne sont pas là pour se défendre. Je ne veux pas les laisser injurier sans protester avec indignation. (Bruit.)

(A ce moment, un violent tumulte se produit au pied de la tribune. - Agitation prolongée.)

M. le président se couvre et suspend la séance.

(Il est quatre heures vingt-cinq minutes. - La séance est reprise à cinq heures moins dix.)67

M. le président. La séance est reprise.

La parole est à M. de Pressensé pour continuer son discours.

M. Francis de Pressensé. Messieurs, j'arrêterai ici l'énumération nécessaire et incomplète que j'ai dû vous faire, en empruntant à la procédure de la cour de cassation les faits signalés et les termes dans lesquels j'ai cru devoir caractériser les hommes au sujet desquels je demande au Gouvernement s'il entend les conserver dans l'armée.

Je passerai maintenant, si vous me le permettez, à une objection que l'on me fera au sujet de la requête que je présente au Gouvernement. On me dira : S'il ne dépendait que du pouvoir exécutif tout seul de donner cette sanction nécessaire, s'il ne dépendait que du Gouvernement seul de retirer les emplois aux officiers que vous venez de signaler et de caractériser, le Gouvernement ne s'y refuserait pas et ne pourrait pas s'y refuser ; mais la législation militaire actuelle exige que ceux de ces officiers qui sont encore en activité passent devant un conseil d'enquête. On ajoute : Prenez garde ! qui vous dit que ce conseil d'enquête consentira à faire droit à votre requête ? Qui vous dit que le conseil d'enquête consentira à reconnaître que les actes que vous venez de signaler et qui lui seront soumis doivent être considérés comme portant atteinte à la dignité et à l'honneur d'un officier de l'armée française ?

Messieurs, je ne me fais pas d'illusion à cet égard et, bien que je pense, bien que, dirai-je presque, je sois certain, tant le vent et les courants sont changés, que des modifications profondes ont été apportées à l'esprit de l'armée depuis huit ans, bien que, comme le disait tout à l'heure M. Messimy, je sois convaincu que la plupart de ceux qui avaient été entraînés par ignorance, par aveuglement, par un esprit de corps coupable soient revenus à d'autres sentiments, je ne caresse pourtant pas de chimère, je sais très bien qu'il n'est pas impossible que nous assistions une fois de plus au scandale sans nom qui nous a été donné en l'an de grâce 1899, quand un conseil d'enquête a proclamé, lorsque Esterhazy a comparu devant lui, que des faits de proxénétisme et des faits plus graves encore étaient parfaitement compatibles, dans l'esprit de ces officiers, avec l'honneur de l'armée. (Rumeurs et protestations à droite. -Applaudissements à l'extrême gauche.)

Si nous devons faire encore des expériences de ce genre, ne préférez-vous pas, à la stupide politique de l'autruche, l'occasion de savoir ce qui existe ? Ne préférez-vous pas savoir si vous êtes encore en présence d'une complicité latente et générale de ces malfaiteurs, si vous devez avoir encore à lutter, dans l'armée, contre les germes des divisions qui ont entraîné jadis la crise formidable dont nous sortons à peine ?

Alors qu'il s'agit de faire justice, d'obtenir la reconnaissance morale, absolue et universelle de l'arrêt qui vient d'être rendu par la cour de cassation, je ne comprendrais pas un gouvernement qui reculerait devant des difficultés de ce genre ; je ne le comprendrais pas parce qu'il ne pourrait les éviter que pour se heurter plus tard à des difficultés plus grandes, plus redoutables encore. Si vous voulez conserver ces germes de division, si vous voulez assister de nouveau à une orgie, à une saturnale de crimes de ce genre, n'ayez pas le courage de faire ce que je vous demande, mais ne vous en prenez qu'à vous du résultat éventuel ! (Protestations à droite. - Applaudissements sur divers bancs à gauche.)

M. Flayelle.68 Assez ! Ce langage est indigne de la tribune !

M. Francis de Pressensé. Si vous voulez assister au renouvellement des crimes qui vous ont été signalés, non pas par ma voix, mais par le procureur général et par la cour de cassation elle-même... (Applaudissements à l'extrême gauche. - Exclamations à droite.)

M. Henry Ferrette. Par le complice de Mme Humbert.

M. Lucien Millevoye.69 Comment voulez-vous que nous respections votre magistrature, quand vous traitez l'armée de cette façon ? (Applaudissements à droite. - Bruit à gauche.)

M. Francis de Pressensé. Ah ! vous avez vraiment de la témérité, monsieur !

Comment ! Vous avez, pendant des années, déversé l'injure et l'outrage...

M. Lucien Millevoye. J'ai usé de mon droit, comme vous usez du vôtre.

M. Francis de Pressensé. ... soit par la plume, soit par la parole, sur des officiers purs et sans tache, l'honneur, la parure morale de l'armée française, et vous avez l'audace de prétendre défendre contre moi l'honneur de l'armée quand vous avez insulté Picquart, parce que j'accuse les auteurs des faux et des faux témoignages ?

M. Lucien Millevoye. J'ai l'audace de vous trouver intolérable ! J'ai l'audace de vous dire que vous dépassez en ce moment les limites de l'éc_urement. (Applaudissements à droite. - Bruit à gauche.)

Votre langage est indigne d'un Français et indigne de la tribune.

M. Francis de Pressensé. Vous me permettrez, messieurs, en dédaignant ces grossièretés, d'ajouter que j'ignorais que la France, que l'armée fussent solidaires à un degré quelconque du parti des faussaires. (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.)

J'ai toujours eu soin de séparer nettement l'ensemble de l'armée du petit nombre d'hommes que je vous ai signalés à la suite de la cour suprême de ce pays, et vous ne réussirez pas à renouveler vos calomnies de jadis contre les champions du droit. (Très bien ! très bien ! sur les mêmes bancs.)

Je répète simplement l'argument que je présentais tout à l'heure. Si vous voulez voir renaître une crise comme celle à laquelle nous échappons à peine, si vous voulez assister à des événements comme ceux qui ont scandalisé la conscience de la France et la conscience du monde civilisé, renfermez-vous dans l'inaction, ne faites pas ce que je vous demande de faire, ne constituez pas les conseils d'enquête que je réclame, croisez-vous les bras et attendez les suites de cette coupable indulgence.

Mais non ; je suis rassuré à cet égard. Je le suis par une double raison : et d'abord, quand je jette les yeux sur les banc des ministres, j'y trouve des hommes à côté desquels j'ai eu l'honneur, le très grand honneur de livrer ce grand combat. (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.) Il y en a quelques-uns à côté desquels, ce sera certainement l'honneur de ma vie, j'ai combattu pendant ce temps, jour après jour, coude à coude, coeur à coeur, et je me souviens parfaitement quelle était, au cours de ces heures tragiques, l'opinion que nous partagions les uns et les autres. A ce moment, nous flétrissions cette amnistie, dont je parlais tout à l'heure, nous trouvions déplorable qu'elle arrachât les criminels aux répressions nécessaires mais nous disions en même temps que, quand même l'amnistie serait faite, quand même on ne pourrait faire appel aux lois, il nous resterait le moyen d'éliminer de l'armée tous ces criminels impunis.

Ce n'est pas à ceux-là toutefois que je m'adresse, c'est à l'ensemble du Gouvernement ; je me place sur le terrain plus spécialement politique et je demande au Gouvernement : ne pensez-vous pas que ce qu'il y a d'essentiel, d'indispensable à l'heure présente, c'est de faire que rien ne puisse atteindre dès maintenant le crédit, la puissance, l'autorité morale de l'arrêt qui vient d'être rendu ? Croyez-vous que vous ne porteriez pas dès maintenant le discrédit sur cet arrêt, si vous mainteniez dans l'armée ceux qui ont été flétris par lui, ceux qui ont commis tant de crimes qui n'ont pas été réparés, mais simplement catalogués et dénoncés ? Serait-ce là une situation tolérable ?

Ne voyez-vous pas que vous sèmeriez à pleines mains de nouveaux germes de division dans cette armée ? Est-ce que vous pouvez admettre la pensée de confier le commandement d'enfants de la France, d'enfants du peuple français à quelques-uns de ces hommes, en petit nombre heureusement, mais s'il en reste un seul dans l'armée, c'est trop. (Applaudissements à gauche.)

Je vous demande nettement, catégoriquement, si vous voulez donner cette prime au crime, si vous voulez faire courir ce péril à la République, si vous voulez infliger cet outrage à la conscience. Je ne le pense pas, messieurs, je ne pourrais le croire que devant une démonstration irrésistible ; il m'en coûterait trop de devoir enregistrer la défection d'anciens frères d'armes.

Avant de terminer, messieurs, il me reste à vous dire quelques mots sur un fait sur lequel je suis plus particulièrement qualifié pour parler, précisément à cause de ce qui, aux yeux de certains collègues de ce côté (la droite) pourrait sembler une disqualification pour moi. Je suis forcé de remonter à huit ans en arrière. A ce moment, j'avais trouvé que le petit morceau de ruban rouge que je portais à ma boutonnière, je ne pouvais plus le conserver parce qu'il était porté par Esterhazy, Mercier et consorts. (Applaudissements à l'extrême gauche.) Je m'étais libéré de cette attache ; j'avais donné ma démission en indiquant la raison pour laquelle je la donnais. Depuis lors, ce n'est pas seulement cette raison qui me dicterait la persévérance à tout jamais dans cette attitude ; mais si, jusqu'alors, j'avais cru qu'on pouvait professer une sorte de socialisme théorique dans son cabinet, sans s'associer au parti socialiste lui-même, c'est que je n'avais pas encore compris qu'il n'est d'espoir et de ressource que dans le prolétariat organisé ; je n'avais pas encore mesuré tout ce que recèle d'injustice notre société ; je n'avais pas encore pris le parti de me ranger du côté du peuple et de la révolution, et de livrer ce combat-là jusqu'au bout.

Depuis que je suis devenu un socialiste conséquent et déterminé, il est évident que quoi qu'on fasse et quand bien même on effacerait une injustice odieuse, ce n'est pas sur ma poitrine qu'on rattachera jamais ce ruban rouge que j'ai abdiqué à tout jamais. (Applaudissements à l'extrême gauche.)

On a voulu me punir de cet acte d'indépendance. J'avais eu l'audace de dire que je ne voulais pas rester dans un corps qui comptait parmi ses membres un traître et des scélérats. Je l'avais dit hautement, et alors on a imaginé, moi qui avais quitté volontairement et définitivement la Légion d'honneur, de me traduire devant le conseil de l'ordre. Je déclarai que je ne m'y rendrais pas et que je me considérais comme ayant quitté irrévocablement cet ordre et qu'ayant secoué la poussière de mes pieds, je ne me souciais plus de tout ce qui se passait dans ce conciliabule. Néanmoins, on m'a condamné en mon absence, sans défense, et savez-vous ce qu'on a fait ? On n'a pas osé, comme on l'avait prétendu, soutenir que j'insultais l'armée, parce que je déclarais Dreyfus innocent et Picquart un héros ; on a dû renoncer à ce genre d'accusation qui ne peut convenir qu'à la mentalité de ceux de mes collègues qui le reprenaient tout à l'heure ; on s'est contenté de déclarer que j'avais commis une faute contre l'honneur et que je devais être mis au rang de ceux qui ont commis les actes les plus infâmes, qui ont attenté à la morale, parce que j'avais déclaré ne pas vouloir rester solidaire d'Esterhazy et de ses complices et que j'avais signé ma démission de ma qualité de chevalier de la Légion d'honneur. (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.)

Je ne vous ai raconté cette anecdote personnelle qu'afin de vous placer en face du contraste étrange qui existe actuellement. Comment ! voilà en pleine République un conseil national de l'ordre qui frappe, pour une faute contre l'honneur, quelqu'un qui a accompli l'acte dont il s'honore le plus, dont il s'enorgueillit et dont il se glorifiera jusqu'au terme de ses jours, et ce même conseil garde soigneusement sur ses contrôles le général Mercier et le général Gonse et tous ces hommes à jamais infâmes dont je vous parlais tout à l'heure ! Est-ce possible ? Le souffrirez-vous ?

Et s'il en est parmi vous qui pensent comme moi qu'il est étrange de voir se perpétuer en République ces institutions monarchiques et qui sentent comme moi qu'il y a quelque chose de douloureux pour des citoyens libres d'une démocratie à tolérer qu'on les classe, qu'on les étiquette, qu'il soit loisible à des ronds de cuir et à des ministres de dire quelle est leur valeur et quel est leur mérite avant de les enrôler dans la Légion d'honneur (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche. - Mouvements divers), il en est d'autres assurément qui tiennent encore à cette institution archaïque, qui pensent que même en République elle peut être utile et honorable ; eh bien ! c'est à ceux-là que je m'adresse et je leur demande si en vérité ils souffriront qu'on déshonore cette Légion d'honneur en y maintenant les hommes dont je rougirais de redire une fois de plus le nom.

Tolérerez-vous que ce qui a été le signe apparent et officiel de l'honneur devienne pour un certain nombre de ceux qui le portent le signe du déshonneur et du crime ? (Très bien ! très bien !)

Non ! vous ne le voudrez pas, bien qu'ici encore je me heurte à l'objection qu'on me faisait tout à l'heure. On me dit : Nous ne pourrons pas traduire directement ces légionnaires devant le conseil de la Légion d'honneur ; il faudra passer devant des conseils d'enquête. Comme je le disais, tant pis ou tant mieux ; nous obtiendrons la victoire ou nous serons mis sur nos gardes.

Quant à la chancellerie elle-même, je vous demande si vous vous imaginez que vous y trouveriez à l'heure actuelle une résistance contre la justice, contre l'honneur, contre la morale. D'ailleurs, si cette résistance existait, si elle devait tôt ou tard se manifester, il faudrait souhaiter qu'elle se manifestât le plus tôt possible et sur un terrain aussi bien choisi, afin de pouvoir la briser au lieu de la voir se perpétuer et couver sous la cendre. (Applaudissements à l'extrême gauche.)

Je vous ai dit, messieurs, ce que j'avais à dire sur cette grande affaire ; je viens de vous exprimer ma pensée tout entière. Je vous ai dit avec quelle joie j'ai salué l'aube du jour de la justice. Nous y avons travaillé avec énergie et nous avons le droit d'être fiers de l'oeuvre que nous avons faite tous ensemble. Nous n'étions guère plus d'une poignée d'hommes au début, mais nous avons eu foi dans la puissance intrinsèque de la vérité, foi dans la raison et la conscience de la France ; nous nous sommes dit que quand on s'adresse à la raison et à la conscience de la France on n'est jamais vaincu (Très bien ! très bien ! à gauche) ; nous avons mis au hasard nos libertés, nos intérêts, notre repos, nos vies parfois ; nous avons remporté la victoire ; cette victoire nous voudrions qu'elle fût complète et qu'elle ne fût pas vaine. (Exclamations à droite.)

Oh oui ! qu'elle ne fût pas vaine pour tant de grandes causes ; que l'arrêt de la cour de cassation, pris dans toute sa réalité, fût respecté partout, dès le premier jour, et qu'on sentît d'emblée qu'on ne saurait impunément s'y attaquer.

C'est pour cela que je vous demande, encore une fois, messieurs les ministres, si vous consentirez à laisser à l'heure actuelle dans l'armée un certain nombre d'hommes à qui votre débile clémence n'aurait fait que préparer à l'aide des armes que vous auriez laissées entre leurs mains, contre nos libertés et nos droits, la revanche de leur personne et de leur cause. Cela, vous ne pouvez pas le vouloir ; cela, la France ne veut pas en entendre parler ; il n'est pas possible que le terme final de cette grande affaire soit un suprême défi jeté à la raison et à la conscience de la France. Or ce serait bien un défi à la raison et à la conscience de la France, ce serait bien un outrage à la justice que de laisser à une petite bande de malfaiteurs (Exclamations à droite. - Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche), oui, de laisser à une petite bande de malfaiteurs le privilège du commandement et la valeur des décorations.

C'est dans cet esprit, messieurs, que j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre l'ordre du jour suivant :

« La Chambre, tout en se félicitant d'avoir pu, en s'associant à l'initiative ministérielle, réparer dans la mesure du possible les effets personnels de l'iniquité à laquelle la cour de cassation vient de mettre un terme, demande au gouvernement de la République de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour ne pas laisser aux auteurs ou complices de tant d'attentats le dépôt d'une portion de la force armée et la jouissance de certaines distinctions honorifiques, et passe à l'ordre du jour. » (Vifs applaudissements à l'extrême gauche et à gauche. -L'orateur, de retour à son banc, reçoit les félicitations de ses amis.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de la guerre.

M. Eugène Etienne, ministre de la guerre. Messieurs, les projets de loi que le Gouvernement vient de faire adopter vous montrent dans quel esprit nous entendons, de toutes nos forces, donner aux victimes des déplorables événements qui, depuis dix ans, ont agité le pays, toutes les réparations auxquelles elles ont droit. (Applaudissements à gauche.)

Nous sommes aussi décidés à honorer ceux dont l'effort soutenu a permis de redresser et d'effacer une déplorable erreur judiciaire. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Beaucoup, hélas ! sont morts à la peine et je ne puis que saluer d'un souvenir ému les grands noms de Zola, de Trarieux, de Scheurer-Kestner, de Grimaud et de Bernard Lazare. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Le capitaine Dreyfus, promu chef d'escadron reprend sa place dans l'armée. J'ai décidé, en outre, de lui accorder la croix de chevalier de la Légion d'honneur (Applaudissements) qu'il aurait obtenue depuis six ans au moins sans la déplorable erreur judiciaire dont il a été victime. (Nouveaux applaudissements.)

Le colonel Picquart, promu général, reprendra à la tête de nos troupes la place qui lui revient. Il pourra rendre au pays et à l'armée les services que font espérer ses hautes connaissances militaires et sa grande valeur morale. (Nouveaux applaudissements.)

Nous sommes prêts à accorder encore toutes les réparations légitimes et nous sommes sûrs de répondre ainsi au désir de la Chambre et au v_u du pays. (Très bien ! très bien !)

M. de Pressensé m'a demandé quelle sanction le Gouvernement entendait prononcer contre ceux dont les enquêtes dernières ont démontré les fautes ou même les crimes.

Messieurs, ces enquêtes, nous n'en connaissons pas encore tous les détails. Je prends l'engagement de les étudier avec le ferme désir d'en tirer les conclusions qu'elles comportent. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Mais il ne peut échapper que dans ces déplorables événements, si quelques officiers ont gravement engagé leur propre responsabilité, beaucoup furent égarés, trompés par des chefs qui ne méritaient pas leur confiance. (Très bien ! très bien !)

On ne peut méconnaître d'ailleurs, qu'un acte législatif domine tout aujourd'hui en cette affaire : la loi d'amnistie qui, votée par le Parlement et promulguée en décembre 1900, a élevé une barrière infranchissable à l'action publique.

Permettez-moi, en terminant, messieurs, de vous rappeler quelques-unes des paroles par lesquelles M. Waldeck-Rousseau70 justifiait devant le Sénat, le 2 juin 1900, l'amnistie à laquelle son grand coeur s'était résigné.

Il citait tout d'abord Gambetta, qui, dans l'un de ses admirables discours, s'exprimait ainsi : « Lorsque des dissensions ont divisé et déchiré un pays, tout homme d'un sage sens politique comprend qu'une heure viendra où il sera nécessaire de les effacer. »

Et, envisageant une question plus grave, il ajoutait :

« Il y a un moment où, coûte que coûte, il faut jeter un voile sur les défaillances, les lâchetés et les excès commis. »

Et le grand Waldeck-Rousseau terminait par l'admirable péroraison que je vais citer et que je livre à vos méditations sans y ajouter un commentaire :

« Il faut admirer et haïr l'habileté détestable avec laquelle pendant trop longtemps on a su obscurcir la notion des sujets les plus simples, empoisonner l'esprit et l'opinion par les sophismes les plus étranges et cependant les plus aisément admis, frapper et répandre la fausse monnaie des formules mensongères et créer une atmosphère si troublée et si épaisse que, hélas ! les républicains ne s'y sont plus reconnus.

« Et à ceux qui pensent que c'est trop d'indulgence et que nous risquons d'affaiblir dans l'âge de la nation le sentiment des responsabilités, je me borne à répondre qu'il y a des châtiments plus sévères que certaines peines que prononce la loi, et que la justice qui siège dans les prétoires n'est pas toute la justice... qu'il en est une autre, formée par la conscience publique, qui traverse les âges, qui est l'enseignement des peuples et qui déjà entre dans l'histoire. »

Messieurs, je n'ajoute rien à ces éloquentes paroles. (Applaudissements à gauche.)

M. le président. La parole est à M. Barrès.

M. Maurice Barrès. Messieurs, un parti qui triomphe célèbre ses hommes, rien de plus naturel. Mais pour moi, quel qu'eût été mon désir de ne pas prendre la parole dans ce douloureux débat, il m'est impossible de ne pas dire à cette tribune avec quelle horreur profonde j'ai entendu les injures accumulées ici contre des hommes que je respecte. (Applaudissements à droite. - Interruptions à l'extrême gauche.)

M. Jules-Louis Breton. Vous avez le respect solide.

M. le président. La plus grande liberté a été laissée à l'accusation ; je vous prie d'écouter M. Barrès et de le laisser accomplir l'acte de courage qu'il entend accomplir. (Très bien ! très bien !)

M. Maurice Barrès. Je voudrais échapper à l'atmosphère passionnée de cette Assemblée et exprimer avec modération mes raisons.

J'ai suivi les audiences du procès de Rennes ; j'ai entendu, j'ai vu ce long débat. J'ai suivi de mon mieux également ce qu'il nous a été possible de connaître de la procédure dernière devant la cour de cassation. A Rennes, les témoins, leur confrontation, la physionomie des juges, la figure elle-même de l'accusé étaient des éléments de connaissance. (Exclamations à gauche et à l'extrême gauche.)

M. Lagasse.71 Comment peut-on dire cela !

M. Maurice Barrès. Ce que je reproche aux longs débats qui se poursuivirent pendant deux ans devant la cour de cassation, c'est le manque de contradiction...

M. Ceccaldi.72 Expliquez-nous donc la conduite du général Mercier.

M. Maurice Barrès. La violence insultante de M. Baudouin me paraît indigne de la majesté de la justice.

M. le président. Monsieur Barrès... (Exclamations à droite.)

Oui, messieurs ! dans une affaire où peut-être beaucoup d'autres se sont conduits différemment, M. le procureur général Baudouin a rempli son devoir avec courage. La République l'en remercie. (Applaudissement à gauche.)

M. Maurice Spronck.73 Et Mme Humbert. (Rires à droite.)

M. Maurice Barrès. Messieurs, j'ai le grand regret de ne pas partager la manière de voir de M. Brisson sur le cas de M. Baudouin.

En outre, je le sais, plusieurs témoins n'ont déposé que sur la recherche des faits nouveaux et n'ont pas été entendus sur le fond du débat. (Exclamations à l'extrême gauche.)

M. Ceccaldi. Vous défendez donc Mercier ?

M. Maurice Barrès. En conséquence l'instruction, à mon avis, est sinon faussée du moins incomplète. (Nouvelles exclamations et bruit sur les mêmes bancs.)

M. Buyat.74 Vous préférez celle de du Paty de Clam.

M. Maurice Barrès. Je comprends les scrupules de ces dix-huit conseillers, parmi lesquels, nous dit-on, M. Ballot-Beaupré, qui désiraient le renvoi devant un conseil de guerre.

M. Léon Mougeot.75 C'est à l'unanimité que la cour de cassation a proclamé l'innocence de Dreyfus.

M. Charles Dumont.76 Il n'y a jamais eu de doute. Ne cherchez donc pas à obscurcir par une équivoque, quand il y a eu unanimité, l'arrêt qui a proclamé l'innocence de Dreyfus. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

M. Maurice Barrès. Ces dix-huit conseillers furent, à mon avis, les bons serviteurs de la paix sociale. (Bruit à gauche.)

Néanmoins, quelles que soient les impressions que je ne puis pas chasser de mon esprit, de ma sensibilité et de tout mon être, je ne suis pas de ceux qui s'insurgent contre la vérité judiciaire. (Ah ! ah ! à gauche.)

Dreyfus a été le traître pendant douze ans par une vérité judiciaire. (Réclamations à gauche.)

M. Lagasse. Par le crime de vos amis !

M. Maurice Barrès. Depuis vingt-quatre heures, par une nouvelle vérité judiciaire, il est l'innocent.

C'est une grande leçon, messieurs, je ne dis pas de scepticisme, mais de relativisme, qui nous invite à modérer nos passions. (Exclamations à gauche.)

Je refuse, en conséquence, de m'associer à vos efforts pour tourner l'amnistie. Les militaires ont tous été des témoins de bonne foi. (Applaudissements à droite. - Bruit à gauche et à l'extrême gauche.)

Sur divers bancs à gauche. Même Henry ? Même Mercier ?

M. Maurice Barrès. On prononce le nom du général Mercier...

Je ne suis pas embarrassé pour répondre à votre interrogation. M. le général Mercier est mon compatriote lorrain et mon ami... (Bruit à gauche.)

Il est, je le sais, incapable de manquer jamais à l'honneur. (Applaudissements à droite. - Exclamations à gauche et à l'extrême gauche.)

M. Simyan. Il y a peu de personnes de votre avis.

M. Maurice Barrès. Tout ce que nous avons entendu au cours de ce débat nous indique que vous voulez poursuivre des représailles contre les grandes institutions auxquelles nous sommes attachés (Interruptions à l'extrême gauche), contre l'état-major...

M. Ceccaldi. Contre les faussaires de l'état-major.

M. Maurice Barrès. ... contre les conseils de guerre (Nouvelles interruptions sur les mêmes bancs), c'est-à-dire contre la justice et la discipline militaires.

M. Allemane. Nous voulons la supprimer.

M. Maurice Barrès. Je refuse de m'associer à ce système de représailles. Je ne suis pas monté à cette tribune avec l'espoir de vous donner la moindre satisfaction, ce n'est pas mon souci ; j'ai eu l'intention d'exprimer ce qui est vivant dans ma conscience. (Applaudissements à droite et au centre. - Bruit à l'extrême gauche.)

M. le président. La parole est à M. Lasies.

M. Lasies. Messieurs, notre honorable président avait raison tout à l'heure lorsqu'il disait que M. Barrès, en montant à la tribune, accomplissait un acte de courage.

Je viens ici défendre un homme à l'amitié duquel je tiens, et je viens accomplir, moi aussi, un acte de courage ; il faut savoir donner cet exemple que, lorsque l'heure de la défaite a sonné, il est des hommes qui n'abandonnent pas ceux qui ont été vaincus. (Applaudissements à droite. - Interruptions à l'extrême gauche.)

M. le président. Mais enfin, messieurs, il n'y a rien que de très honorable dans ce que vous entendez ! Veuillez donc permettre à M. Lasies de donner cours à l'expression de ses sentiments. (Applaudissements.)

M. Lasies. J'ai été péniblement impressionné dans cette amitié que j'affirme et que je proclame en entendant tout à l'heure l'honorable M. de Pressensé dire que le commandant Cuignet aurait prêté la main à un acte que, s'il l'avait commis, ...

M. Francis de Pressensé. Il l'a commis.

M. Lasies. ... j'aurais été le premier à répudier...

M. Francis de Pressensé. Il l'a commis !

M. Lasies. ... à savoir que le commandant Cuignet aurait prétendu qu'il y avait contre Dreyfus une charge qui n'existait pas.

Il s'agit des feuillets du cours de l'école de guerre trouvés dans le bureau de Dreyfus, et je suis persuadé que M. de Pressensé ignore comment les choses se sont réellement passées.

M. Francis de Pressensé. Du tout !

M. Lasies. Cet incident des feuillets du cours de l'école de guerre est précisément un des actes de sincérité le plus à l'honneur du commandant Cuignet.

Oui, un jour on a trouvé en effet sur le bureau du capitaine Dreyfus des feuillets de l'école de guerre ; on a dressé un procès verbal signé par le colonel Rollin, si je ne me trompe, et signé aussi par le commandant Cuignet, procès verbal déclarant que cette pièce confidentielle avait été trouvée dans le bureau de Dreyfus et que par conséquent il l'avait détournée tandis qu'il était à l'école de guerre.

Le procès verbal est signé et est remis à la chambre criminelle. Le commandant Cuignet, poursuivi et hanté par cette idée qu'il ne fallait pas, dans une affaire aussi grave, remettre rien au hasard, a le courage et la patience, sans avoir reçu aucun ordre, sur sa propre initiative, de prendre le cours de l'école de guerre qui était entre les mains des élèves lorsque Dreyfus était comme élève, et de le collationner avec le cours trouvé dans son bureau.

Ligne par ligne, mot par mot, il collationne ces pages nombreuses, et il s'aperçoit que dans les feuillets de l'école de guerre trouvés chez Dreyfus il y a quatre mots, si je ne me trompe « Camp retranché de Lyon » qui ne figuraient pas dans l'édition de 1894. Et alors le commandant Cuignet dit immédiatement : « Nous avons fait une erreur ; nous avons déclaré que ces feuillets de l'école de guerre avaient été détournés par Dreyfus. Ce que nous avons trouvé chez lui, ce sont les feuillets de l'école de guerre de l'année suivante ; on ne peut pas l'accuser de les avoir détournés. »

Immédiatement, il va trouver le ministre de la guerre, M. de Freycinet77, et il lui dit : « Nous nous sommes trompés, nous avons commis une erreur. » M. de Freycinet lui demande d'aller annoncer à la chambre criminelle l'erreur qui avait été commise, et au conseil de guerre de Rennes, monsieur de Pressensé, si le commandant Cuignet a été interrogé, il aura déclaré ce qui s'était passé ; il aura dit :

« Il y a eu une erreur ; c'est moi qui l'ai reconnue. »

Quel est donc celui qui pourrait l'accuser de mauvaise foi ? (Applaudissements à droite.)

Je demande pardon de mettre en cause le président de cette Chambre. Mais tout à l'heure n'a-t-il pas dit que l'acte dont il s'honorait le plus dans la vie, c'était d'avoir entamé la revision ? Mais grâce à qui la revision a-t-elle été entamée ? C'est grâce à cet officier qui, découvrant un faux, va trouver le ministre de la guerre et lui dit : C'est un faux.

C'est le commandant Cuignet qui, le premier, a découvert le faux Henry. Il me semble qu'un officier d'un tel caractère et d'un tel courage mérite quelque respect. (Applaudissements à droite et sur divers bancs au centre.)

Je ne veux pas entrer dans le fond de la question. Non, j'ai trop l'expérience des débats parlementaires pouvoir continuer encore quelques minutes cette discussion si douloureuse.

Vous avez réclamé, monsieur de Pressensé, des représailles ou des châtiments contre ceux que vous accusez. Le commandant Cuignet est sur l'état que vous avez dressé ; il figure sur la liste de vos victimes ; eh bien ! moi, je viens dire que ce que vous demandez contre lui ne suffit pas ; je veux davantage. Cet homme a porté une accusation formelle et des plus graves contre un ancien membre du Gouvernement ; ce n'est pas une peine disciplinaire que je réclame pour lui, c'est des juges ! Osez donc les lui donner ! (Vifs applaudissements à droite.)

M. le président. La parole est à M. de Pressensé.

M. de Pressensé. Je veux seulement rétablir d'un mot le récit complètement inexact que vient de faire M. Lasies.

M. Lasies s'est trompé sur tous les points, sur toutes les conditions de l'affaire dont il s'agit.

Ce dont on avait accusé Dreyfus, c'était d'avoir détourné du cours de l'école de guerre, qu'il possédait, un cahier ; on prétendait que ce cahier manquait ; on prétendait qu'il l'avait vendu à l'ennemi. Puis, un jour MM. Cuignet et Rollin ont procédé tardivement à une vérification plus exacte ; ils ont reconnu que ce cahier était présent, que c'était à tort qu'on avait accusé Dreyfus d'en avoir disposé en faveur de l'ennemi. Ils ont alors dressé un procès-verbal ; ils ont montré ce procès-verbal à leur ministre ; puis ils ont comparu devant le conseil de guerre de Rennes.

Vous pouvez en lire les débats ; ils sont authentiques, ils sont officiels ; il ont été sténographiés. Le commandant Cuignet et le colonel Rollin ont comparu devant le conseil de guerre de Rennes ; on leur a dit : « Messieurs est-il vrai que vous n'avez pas trouvé les cahiers ? » Ils ont répondu : « Nous ne les avons pas trouvés. - Vous n'avez rien à ajouter ? - Non. » Ainsi, MM. Cuignet et Rollin, devant le conseil de guerre de Rennes, après avoir répété leur première version devenue mensongère, ont déclaré sur interpellation qu'ils n'avaient rien à ajouter ; ils n'ont rien fait pour rectifier leur assertion fausse. Cela est dans les débats du conseil de guerre de Rennes qui, je le répète, ont été sténographiés, cela est dans le mémoire lu à la cour de cassation et dans lequel sont reproduites les dépositions devant la cour de cassation.

Vous n'avez pas le droit de venir opposer ici un récit foncièrement inexact au récit authentique, absolument exact que j'ai fait à la Chambre. (Applaudissements à l'extrême gauche.)

M. Lasies. Monsieur de Pressensé, je ne veux pas envenimer la discussion, mais j'affirme que le commandant Cuignet, devant la chambre criminelle et au conseil de guerre de Rennes, a dit la vérité comme il l'a toujours dite.

Et, dans tous les cas, s'il n'avait pas dit la vérité au conseil de guerre, lorsqu'on a déposé devant la chambre criminelle Me Domange et Me Labori78 n'auraient pas laissé passer la déposition ; ce n'est pas possible ! J'affirme que dans toute cette affaire le commandant Cuignet s'est toujours montré honnête homme et loyal soldat. (Applaudissements à droite.)

M. Francis de Presssensé. Je demande la permission de lire un passage de l'arrêt de la cour de cassation...

M. Rudelle.79 Nous l'avons lu ! nous le connaissons.

M. Francis de Pressensé. « Attendu que l'accusation se fondait sur ce qu'un fragment de la troisième partie des cours à peu près semblables, de 1890-1892, manquait dans la collection saisie chez lui, et que le manquant était constaté dans un procès-verbal du 20 novembre 1898, signé par le chef de bataillon Rollin et le capitaine Cuignet ;

« Mais attendu que la constatation faite par ces deux officiers était inexacte, qu'ils se sont aperçus peu de temps après de leur erreur... »

M. Lasies. Eh bien ?

M. Francis de Pressensé. Attendez !

« ... qu'ils ne l'ont pourtant pas rectifiée dans un second procès-verbal, et que le commandant Rollin, bien qu'interpellé par l'un des juges, s'est abstenu de la signaler au conseil de guerre de Rennes. » (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.)

M. Lasies. Eh bien ?

M. Lucien Millevoye. Demandez des poursuites contre M. de Freycinet ! (Bruit.)

M. Francis de Pressensé. Si vous défendez les hommes qui ont commis des actes de ce genre, je vous plains, monsieur. (Nouveaux et vifs applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.)

M. Lasies. M. le président et mes collègues me sont témoins que j'ai fait tout ce que j'ai pu pour ne pas parler sur le fond du débat. M. de Pressensé, lui, vient de nous lire un passage de l'arrêt de la cour de cassation. Vous dites, monsieur de Pressensé, que vous me plaignez de défendre le commandant Cuignet ; je pourrais vous répondre que je plains les juges qui portent de pareilles accusations sans entendre contradictoirement les témoins. (Exclamations à l'extrême gauche et à gauche.)

M. le président. Monsieur Lasies, vous n'avez pas le droit de parler ainsi de la plus haute juridiction de la République. (Très bien ! très bien !) Je vous rappelle formellement à l'ordre.

J'ai reçu deux ordres du jour motivés :

Le 1er, de MM. Zévaès, Cornand, Viviani, Charles Deloncle, Camille Pelletan, Steeg, Judet, Marc Réville, Jules-Louis Breton, Girod, Roblin, est ainsi conçu :

« La Chambre rend hommage aux artisans de la revision et flétrit les auteurs des crimes dénoncés par l'arrêt de la cour de cassation. »

Les auteurs de cet ordre du jour ont demandé la priorité les premiers.

Le second ordre du jour est de M. de Pressensé ; il est ainsi rédigé :

« La Chambre, tout en se félicitant d'avoir pu, en s'associant à l'initiative ministérielle, réparer dans la mesure du possible les effets personnels de l'iniquité à laquelle la cour de cassation de vient de mettre un terme, demande au Gouvernement de la République de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour ne pas laisser aux acteurs ou complices de tant d'attentats le dépôt d'une portion de la force armée et la jouissance de certaines distinctions honorifiques, et passe à l'ordre du jour. »

M. Alexandre Zévaès. Je me rallie à l'ordre du jour de M. de Pressensé, et je demande pour lui la priorité. (Applaudissements à l'extrême gauche.)

M. Francis de Pressensé. Je réclame la priorité pour mon ordre du jour.

M. Sarrien, président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice.80 Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. le président du conseil.

M. Sarrien, président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice. Messieurs, la cour suprême a proclamé l'innocence du capitaine Dreyfus. Le Gouvernement vous propose d'accorder les réparations nécessaires, bien insuffisantes certainement pour les tortures morales et les souffrances physiques endurées.

M. le ministre de la guerre vous a dit tout à l'heure qu'il examinerait les dossiers, mais que la loi d'amnistie votée sur la proposition de M. Waldeck-Rousseau, le 27 décembre 1900, opposait à des poursuites nouvelles une barrière infranchissable.

M. Francis de Pressensé. Personne n'en a demandé.

M. le président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice. L'amnistie efface le fait délictueux lui-même ; vous le savez, vous l'avez reconnu, vous l'avez proclamé.

M. Paul Constans. Excepté pour les facteurs !

M. le président du conseil. Ne mêlons pas, je vous en prie, la question des facteurs à une question de cette nature. (Très bien ! très bien !)

Vous nous avez demandé vous-même d'effacer des dossiers administratifs et des casiers judiciaires toutes mentions concernant les faits amnistiés, de façon que jamais à aucun moment, à aucune heure, on ne puisse invoquer ces faits amnistiés contre ceux qui les avaient commis. Vous nous demandez aujourd'hui d'agir autrement. Il ne faut pas avoir deux poids et deux mesures. Permettez-moi de vous le dire, la victoire morale obtenue par la cause de la justice a été si belle et si grande que des représailles, quelles qu'elles soient...

M. Albert-Poulain.81 Ce ne sont pas des représailles, c'est un acte de propreté. (Bruit.)

M. le président du conseil. La victoire morale obtenue par la cause de la justice a été si grande que des représailles, quelles qu'elles soient, fussent-elles possibles, ne pourraient qu'en affaiblir la portée ; il faut dire, à notre honneur, que la France est peut être le seul pays où l'on aura pu poursuivre un procès de revision comme celui-ci pendant un grand nombre d'années, au milieu des difficultés de toute nature, pour aboutir au triomphe de la justice et de la vérité. (Très bien ! très bien !)

M. Francis de Pressensé. Sans vous !

M. le président du conseil. Je me demande si, à l'heure où nous venons de faire voter par le Parlement une loi d'amnistie, nous allons oublier qu'une autre loi a déjà été votée, si nous allons reprendre tous les faits antérieurs à la loi du 27 décembre 1900, qui ont été amnistiés. Laissez-moi remettre sous vos yeux le texte même de cette loi :

« Amnistie pleine et entière est accordée à raison des faits se rattachant à l'affaire Dreyfus antérieurs à la promulgation de la présente loi et qui n'ont pas donné lieu à une décision de justice définitive avant cette promulgation ; sont exceptées toutefois les infractions prévues et réprimandées par les articles 295, 296, 297, 298, 302 et 304 du code pénal. »

L'amnistie proposée par Waldeck-Rousseau n'avait fait que deux exceptions : l'une pour la condamnation définitive prononcée contre le capitaine Dreyfus, afin de permettre dans l'avenir la revision de ce jugement ; l'autre, pour réserver l'action civile des tiers. Mais Waldeck-Rousseau, ému des divisions et des discordes qui agitaient le pays, avait voulu par la loi d'amnistie mettre fin à l'affaire Dreyfus.

Je vous demande encore la permission de vous rappeler un passage du discours qu'il prononçait à cette occasion :

« Nous avons le devoir de rechercher par quels moyens et par quelles méthodes nous arriverons à empêcher le retour d'une agitation dont la Chambre avait voulu empêcher le renouvellement. »

Telle fut la pensée qui dicta le projet de loi proposé par M. Waldeck-Rousseau voté par le Parlement : la volonté de ne pas laisser se perpétuer une ère d'agitation et de troubles.

Eh bien ! à l'heure actuelle, il me semble que l'émotion même qui s'est manifestée dans cette séance est de nature à nous ouvrir les yeux sur le grave danger qu'il y aurait à favoriser toute nouvelle reprise de cette affaire.

M. Francis de Pressensé. Allons donc !

M. le président du conseil. M. de Pressensé a apporté ici un certain nombre de faits ; il a posé une question politique au Gouvernement. Il a demandé à M. le ministre de la guerre s'il entendait user de tous les moyens dont il dispose pour frapper des officiers coupables de faits qui ont été amnistiés.

La jurisprudence du conseil d'Etat, laissez-moi vous le dire, ne distingue pas entre l'action judiciaire et l'action disciplinaire ; elle décide que l'amnistie a pour effet de rétablir le condamné amnistié dans l'entier exercice de ses droits et prérogatives. Le principe proclamé par le conseil d'Etat est tellement absolu que le commentateur de l'arrêt disait ceci :

« Il faut remarquer que la théorie admise par le conseil d'Etat est absolue. Dans l'espèce, il s'agirait d'une condamnation prononcée pour violation des lois militaires. Mais l'amnistie peut s'appliquer et s'applique quelquefois à des peines prononcées pour des crimes de droit commun d'un caractère absolument déshonorant. Considérer même au point de vue des prérogatives purement honorifiques l'amnistie comme effaçant absolument toute trace de ces crimes, n'est-ce pas dépasser les conséquences qu'une fiction légale attache aux mesures de cette nature ? Quoi qu'il en soit de la gravité de ces considérations, le conseil d'Etat n'a pas cru devoir s'y arrêter et la jurisprudence peut être considérée comme définitivement fixée en sens contraire. »

Le conseil d'Etat dit donc : l'amnistie efface le fait délictueux lui-même et vous ne pouvez plus, d'une façon quelconque, frapper la personne qui a été amnistiée.

Le rapporteur de la loi d'amnistie, M. Pourquery de Boisserin, disait également :

« L'amnistie efface le fait ; il est dès lors inexistant, il est interdit d'en parler, nul n'a le droit de le reprocher à celui qui l'a commis. L'amnistie brise la loi qui permettait poursuites et condamnations ; elle brise et annule les condamnations désormais légalement inexistantes, comme le fait qui les avait provoquées. »

J'ai dit, au cours des discussions qui on eut lieu devant cette Chambre depuis plusieurs jours, que nous poursuivions en ce moment une oeuvre de concorde et de pacification sociale. (Exclamations à l'extrême gauche.)

M. Arthur Groussier.82 Allons donc ! Vous auriez dû soutenir cette thèse avant-hier. (Bruit.)

M. Marcel Sembat.83 Vous avez trompé la Chambre.

M. Alexandre-Blanc.84 Vous n'avez d'indulgence que pour les grands !

M. Edouard Vaillant.85 C'est le contraire de la thèse que vous avez soutenue avant-hier contre les facteurs.

M. le président du conseil. Nous poursuivons, dis-je, une oeuvre de concorde et de pacification.

L'armée n'est à aucun degré solidaire des faits criminels commis par quelques-uns. (Applaudissements à gauche et au centre.)

Ces faits n'engagent que les coupables, et l'armée ne peut que retirer un haut bénéfice moral de l'arrêt de la cour de cassation. (Nouveaux applaudissements à gauche et au centre.)

Cet arrêt a une importance considérable et je vous demande de ne pas en affaiblir la portée ni le caractère.

M. Maurice Allard.86 C'est vous qui l'affaiblissez en ne poursuivant pas les sanctions nécessaires.

M. le président du conseil. Monsieur Allard, permettez-moi de vous dire qu'au point de vue juridique la question est beaucoup plus délicate que vous ne le croyez.

M. le ministre de la guerre vous a promis d'examiner les dossiers ; il les étudiera ; mais en ce moment il m'a paru qu'il était de l'intérêt du pays de faire un nouvel appel à la majorité républicaine. Nous lui demandons, non pas d'approuver d'une façon quelconque les faits criminels commis par certains officiers, mais de se prononcer sur le point de savoir s'il serait convenable d'ouvrir de nouveau cette ère d'agitation, de division, de discorde, si préjudiciable au pays et à l'armée elle-même. (Rumeurs à l'extrême gauche. - Applaudissements à gauche et au centre.)

M. Maurice Allard. Vous couvrez Mercier ; voilà tout !

M. Allemane. Faites-en un ministre de la guerre !

M. le président. L'ordre du jour de M. Zévaès a été retiré.

M. Hector Depasse.87 Je le reprends !

M. le président. L'ordre du jour de M. Zévaès est repris par M. Hector Depasse.

J'ai reçu deux autres nouveaux ordres du jour :

Le 1er, de MM. Gérald, Maurice Colin et Grosdidier, est ainsi conçu :

« La Chambre, approuvant les déclarations du Gouvernement, passe à l'ordre du jour. »

Le second, de MM. Réveillaud, Noulens, Guillemet et Dessoye, est ainsi conçu :

« La Chambre, rendant hommage aux artisans de la revision,

« Flétrissant les auteurs des crimes qui ont été dénoncés par l'arrêt de la cour de cassation,

« Et confiante dans le Gouvernement pour prendre les mesures et exercer les sanctions nécessaires, passe à l'ordre du jour. »

La priorité a été demandée pour l'ordre du jour de M. Zévaès.

M. Alexandre Zévaès. Je l'ai reportée sur l'ordre du jour de M. de Pressensé.

M. Maurice Colin.88 Nous retirons notre ordre du jour et nous nous rallions à celui de M. Réveillaud et ses collègues.

M. le président. Monsieur Depasse, persistez-vous à reprendre l'ordre du jour de M. Zévaès ?

M. Hector Depasse. Non, monsieur le président. Je me rallie aussi à celui de M. Réveillaud.

M. le président. Nous demeurons alors en présence de l'ordre du jour de M. de Pressensé et de l'ordre du jour de M. Réveillaud.

La priorité a été demandée d'abord pour l'ordre du jour de M. de Pressensé.

M. le président du conseil. Le Gouvernement repousse l'ordre du jour de M. de Pressensé et accepte l'ordre du jour de M. Réveillaud et ses collègues.

M. le président. Je mets aux vois la priorité demandée par M. de Pressensé en faveur de son ordre du jour.

Il y a une demande de scrutin signée de MM. Allard, Dufour, Cornet, Cadenat, Delory, Roblin, Aldy, Dejeante, Sembat, Vaillant, Cardet, Basly, Lamendin, Lenoir, Coutant, Colliard, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. - MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre de votants 580

Majorité absolue 291

Pour l'adoption 213

Contre 367

La Chambre des députés n'a pas adopté.89

Je vais mettre aux voix l'ordre du jour de M. Réveillaud et ses collègues auquel la priorité ne peut plus être contestée.

Cet ordre du jour est accepté par le Gouvernement.

Il est ainsi conçu :

« La Chambre, rendant hommage aux artisans de la revision,

« Flétrissant les auteurs des crimes qui ont été dénoncés par l'arrêté de la cour de cassation,

« Et confiante dans le Gouvernement pour prendre les mesures et exercer les sanctions nécessaires, passe à l'ordre du jour. »

M. René Viviani.90 Je demande à M. le président du conseil quelles mesures a prises le Gouvernement pour porter à la connaissance du pays l'arrêté de la cour de cassation.

M. le président du conseil. Le Gouvernement a décidé hier même, et il a donné les ordres nécessaires, que l'arrêt de la cour de cassation serait affiché dans toutes les communes de France au moyen du Bulletin des communes. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

M. le président. Je mets aux voix l'ordre du jour de MM. Réveillaud, Noulens, Guillemet et Dessoye, accepté par le Gouvernement.

Il y a une demande de scrutin signée de MM. Breton, Dubois, Groussier, Vaillant, Bénézech, Fournier, Rajon, Aldy, Dufour, Mélin, Durre, Delory, Bouvery, Basly, Rozier, Dejeante, Cornet, Fournier, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. - MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le Président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre de votants 466

Majorité absolue 234

Pour l'adoption 363

Contre 103

La Chambre des députés a adopté.91

[La Chambre examine ensuite un projet relatif aux douanes, avant de passer au point suivant de l'ordre du jour.]

Adoption d'une proposition de loi relative à la translation des cendres de Zola au Panthéon

M. le président. La parole est à M. Breton pour déposer une proposition de loi en faveur de laquelle il demande le bénéfice de l'urgence et la discussion immédiate.

M. Jules-Louis Breton. Au nom de mes collègues MM. de Pressensé, Jaurès, Allemane, Ferdinand Buisson, Gérault-Richard, Sembat, Vazeille, Delaunay, Besnard, Pajot, Lafferre, Zévaès, Roblin, Ravier, Ceccaldi, Lagasse, Victor Morel, Poulain, Maujan, Dubief, Dumont, Isoard, Dejeante, Levraud, Varenne, Rajon, Magnaud, Thivrier, Betoulle, Merle, et en mon nom personnel, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre la proposition de loi suivante, dont je demande la permission de lire l'exposé des motifs. (Lisez !)

Messieurs, le 2 décembre 1902, quelque temps après l'accident tragique qui avait frappé Emile Zola dans l'apogée de son génie, je déposais avec mes collègues Francis de Pressensé, Jaurès, Ferdinand Buisson, Gérault-Richard, Vazeille et Marcel Sembat, une proposition tendant au transfert au Panthéon des restes de ce grand citoyen, de ce puissant romancier, de cet admirable écrivain.

Nous nous faisons un devoir de reprendre cette proposition au lendemain du jour qui a enfin marqué le triomphe éclatant et définitif de cette oeuvre grandiose de vérité, de justice et d'humanité dont Zola fut le plus grand et le plus héroïque artisan.

L'un des premiers, il dénonça les monstrueuses infamies que cachait l'affaire Dreyfus ; loin de s'enfermer, comme tant d'autres, dans un étroit et lâche égoïsme et de se contenter de déplorer dans l'intimité les iniquités commises et les crimes accomplis, Zola se jeta courageusement dans la mêlée pour défendre la justice et la vérité.

Une fois sa conviction faite, il n'hésita pas ; sacrifiant sa tranquillité et ses intérêts personnels, il mit son immense talent, sa glorieuse réputation si légitimement acquise, son nom universellement connu, au service de la justice et, avec un courage admirable, il révolutionna le monde entier par sa belle lettre « J'accuse ».

Ce fut un éclair formidable qui fit jaillir la lumière ; ce fut le point de départ de la longue et pénible lutte au cours de laquelle Zola ne faiblit pas une seconde, malgré toutes les injures odieuses et les calomnies abjectes de la « presse immonde »92, malgré les invraisemblances et les répugnantes perfidies de la réaction nationaliste et cléricale.

Sans l'initiative héroïque de Zola l'innocent serait encore au bagne, à moins que la mort ne l'eût libéré des tortures morales et physiques que lui infligeaient ses criminels bourreaux ; la lumière n'aurait pu traverser tous les faux qui l'obscurcissaient, la vérité n'aurait pu triompher des mensonges accumulés et la justice ne serait pas encore venue apporter une réparation nécessaire et bienfaisante non seulement à la victime innocente, mais encore à la France elle-même.

Plus que tous ses chefs-d'oeuvre, cette ferme, courageuse et admirable attitude fera de Zola une des plus belles et des plus grandes figures de l'histoire de notre époque.

Quant à la formidable oeuvre littéraire de Zola, elle est trop connue de tous pour qu'il soit utile de la rappeler en ce moment ; il n'en est pas de plus belle, de plus haute, de plus puissante, de plus féconde ; il n'en est pas de plus capable de justifier pleinement la proposition que nous vous soumettons.

La Chambre s'honorera en rendant aujourd'hui même, cet hommage posthume à cet homme de bien, à ce grand citoyen dont le souvenir planera sur les générations futures dans l'immortalité du génie et du courage civique.

Nous vous demandons, en conséquence, de voter la proposition de loi suivante :

« Article unique. - Les cendres d'Emile Zola seront transférées au Panthéon.

« Un décret rendu par le Président de la République, sur la proposition du ministre de l'instruction publique, fixera la date de cette cérémonie. »

M. le président. M. Breton demande l'urgence et la discussion immédiate.

M. Georges Berry.93 Nous demandons le renvoi à la commission.

M. le président. Personne ne demande la parole ?...

Je mets aux voix la déclaration d'urgence.

Il y a une demande de scrutin, signée de MM. Allard, Dufour, Bouveri, Cadenat, Cornet, Delory, Roblin, Dejeante, Sembat, Vaillant, Basly, Constans, Colliard, Lamendin, Rouanet, Aldy.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. - MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre de votants 497

Majorité absolue 249

Pour l'adoption 287

Contre 210

La Chambre des députés a adopté.94

M. Breton demande la discussion immédiate.

Il n'y a pas d'opposition ?...

La discussion immédiate est ordonnée.

Personne ne demande la parole pour la discussion générale ?...

Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique de la proposition de loi.

(La Chambre décide de passer à la discussion de l'article.)

M. le président. Je donne lecture de l'article unique :

« Article unique. - Les cendres d'Émile Zola seront transférées au Panthéon.

« Un décret rendu par le Président de la République, sur la proposition du ministre de l'instruction publique, fixera la date de cette cérémonie. »

Personne ne demande la parole ?...

Je mets aux voix l'article unique de la proposition de loi.

(L'épreuve a lieu. Elle est déclarée douteuse par le bureau.)

A l'extrême gauche. Nous demandons le scrutin.

M. le président. Le scrutin étant demandé après une épreuve douteuse est de droit.

Il va y être procédé.

(Les votes sont recueillis. - MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre de votants 554

Majorité absolue 278

Pour l'adoption 344

Contre 210

La Chambre des députés a adopté.95

[Après avoir examiné deux textes et enregistré le dépôt de plusieurs projets, rapports, propositions et d'un projet de résolution sans rapport avec l'affaire Dreyfus, la Chambre constate la clôture de la session ordinaire à 7 heures.]

Les 432

Les 432 députés dont les noms suivent ont voté le projet de loi portant réintégration dans les cadres de l'armée du capitaine Dreyfus :

MM. Abel-Bernard. Aimond (Seine-et-Oise). Ajam. Albert-Poulain. Aldy. Alexandre-Blanc. Alicot. Allard. Allemane. Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amodru. Andrieu. Antoine Gras. Arago (François). Aristide Briand. Astier. Augé (Justin). Authier. Aynard (Edouard). Babaud-Lacroze. Bachimont. Baduel. Balandreau. Balitrand. Ballande. Bar. Baron (Gabriel). Barthou. Bartissol. Basly. Baudet (Charles) (Côtes-du-Nord). Baudet (Louis) (Eure-et-Loir). Baudin (Pierre). Baudon. Beauquier. Bedouce. Begey. Bellier. Benazet. Bénézech. Bepmale. Bérard (Alexandre). Berger (Pierre) (Loir-et-Cher). Berteaux. Berthet. Bertrand (Lucien) (Drôme). Bertrand (Paul) (Marne). Besnard. Betoulle. Bignon (Paul). Bizot. Bonnevay. Bonniard. Bony-Cisternes. Bouffandeau. Bourély. Bourrat. Boutard. Bouttié (Georges). Bouveri. Bouyssou. Boyer (Antide). Bozonet. Breton (Jules-Louis). Brousse (Emmanuel) (Pyrénées-Orientales). Brunard. Buisson (Ferdinand). Buissière. Butin. Buyat. Cadenat. Camuzet. Capéran. Carlier. Carnaud. Carnot (François). Carpot. Castillard. Cauvin (Ernest) (Somme). Cazauvieilh. Cazeaux-Cazalet. Cazeneuve. Ceccaldi. Cère (Emile). Chabert (Justin). Chaigne. Chailley. Chambige. Chambon. Chambrun (marquis de). Chamerlat. Chanal. Chandioux. Chanoz. Chapuis (Edmond) (Jura). Chapuis (Gustave) (Meurthe-et-Moselle). Charles Chabert. Charonnat. Charpentier. Chastenet (Guillaume). Chaumet. Chaumeil. Chaumié (Jacques). Chaussier. Chautard. Chautemps (Alphonse) (Indre-et-Loire). Chautemps (Félix) (Savoie). Chauvière. Chavet. Chavoix. Chenavaz. Chéron (Henry). Chion-Ducollet. Chopinet. Cibiel (Oscar) (Vienne). Clament (Clément). Clémentel. Cloarec. Coache. Cochery (Georges). Codet (Jean). Colin. Colliard. Combrouze. Constans (Paul) (Allier). Constant (Emile) (Gironde). Corderoy. Cornand. Cornet (Lucien). Cornudet (vicomte). Cosnard. Cosnier. Couderc. Coulondre. Coutant (Jules). Couyba. Cruppi. Cuttoli. Dalimier. Dauthy. Dauzon. David (Fernand). Debaune (Louis). Debussy. Decker-David. Defontaine. Defumade. Dehove. Dejeante. Delaunay. Delaune (Marcel). Delbet. Delcassé. Delecroix. Deléglise. Delelis-Fanien. Delmas. Deloncle (Charles) (Seine). Deloncle (François) (Cochinchine). Delory. Delpierre. Demellier. Derveloy. Deschanel (Paul). Desfarges (Antoine). Desplas. Dessoye. Devèze. Devins. Disleau. Donadeï. Doumergue (Gaston). Drelon. Dreyt. Dron. Dubief. Dubois. Dubuisson. Duclaux-Monteil. Dufour (Jacques). Dujardin-Beaumetz. Dulau (Constant). Dumont (Louis) (Drôme). Dumont (Charles) (Jura). Dunaime. Dupuy (Pierre). Durand (Aude). Durre. Dussaussoy. Emile Chauvin. Empereur. Etienne. Euzière. Failliot. Farjon. Favre (Emile). Fernand-Brun. Féron. Ferrero. Fiévet. Fiquet. Fitte. Flandin (Etienne) (Yonne). Fleurent. Folleville de Bimorel (Daniel de). Forcioli. Fort (Victor). Fournier (François). Foy (Théobald). Franconie. Gabrielli. Gast. Gavini (Antoine). Gayraud. Gellé. Gentil. Gérald (Georges). Gérault-Richard. Gervais. Ghesquière. Gioux. Girod (Adolphe). Godart (Justin). Godet (Frédéric). Goniaux. Gontaut-Biron (Bernard de). Goujat. Gouzy. Grosdidier. Grousset (Paschal). Groussier. Guesde (Jules). Guieysse. Guillain (Florent). Guillemet. Guislain (Louis). Guyot-Dessaigne. Haguenin. Halleguen. Hauet. Hector Depasse. Henri Roy (Loiret). Hubert (Lucien) (Ardennes). Hugon. Humbert (Charles) (Meuse). Iriart d'Etchepare (d'). Isoard. Janet (Léon) (Doubs). Jaurès. Jean Grillon. Jeanneney. Joly. Jourde. Joyeux-Laffuie. Judet. Jules Legrand (Basses-Pyrénées). Kerguézec (de). Kerjégu (J. de). Klotz. La Batut (de). Labori. Lachaud. Lafferre. Lagasse. Lamendin. Laniel (Henri). Larquier. Lassalle. La Trémoïlle (L. de), prince de Tarente. Lauraine. Laurent. Le Bail. Leboucq. Lebrun. Ledin. Lefébure. Lefèvre. Leffet. Lefort. Légitimus. Léglise. Lemire. Lenoir. Le Roy (Alfred) (Nord). Lesage. Le Troadec. Levraud. Leygue (Honoré) (Haute-Garonne). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Louis-Dreyfus. Loup. Magnaud. Magniaudé. Mahieu. Maille (Isidore) (Seine-Inférieure). Mairat. Malvy. Mando. Marietton. Martin (Louis). Massé. Mathis. Maujan. Melin. Méquillet. Mercier (Jules). Merle. Meslier. Messimy. Messner. Michel (Henri). Millerand. Milliaux. Minier (Albert). Morel (Victor) (Pas-de-Calais). Morlot. Mougeot. Mulac. Munin-Bourdin. Muteau. Nicolas. Nicolle. Noguès. Normand. Noulens. Ory. Ossola. Pajot. Pasqual. Pastre. Paul Brousse (Seine). Paul-Meunier. Péchadre. Pelisse. Pelletan (Camille). Pérès. Péret (Raoul). Péronneau. Péronnet. Perroche. Petitjean. Peureux. Pierangeli. Pierre Poisson. Ponsot. Pourteyron. Pozzi. Pradet-Balade. Pressensé (Francis de). Puech. Pujade. Rabier (Fernand). Raiberti. Rajon (Claude). Ravier. Raynaud. Razimbaud (Jules). Régnier. Reinach (Joseph) (Basses-Alpes). Reinach (Théodore) (Savoie). Renard. René Renoult. Réveillaud (Eugène). Réville (Marc). Ribière. Ribot. Ridouard. Rigal. Robert Surcouf. Roblin. Roch. Roche (Jules). Rouanet. Rouby. Rougier. Rousé. Roy (Maurice) (Charente-Inférieure). Rozet (Albin). Rozier (Arthur). Ruau. Sabaterie. Saint-Martin. Salis. Sandrique. Santelli. Sarraut (Albert). Sarrazin. Sarrien. Saumande. Sauzède. Schmidt. Schneider (Charles) (Haut-Rhin). Selle. Sembat. Sénac. Sibille. Siegfried. Simonet. Simyan. Sireyjol. Steeg. Tassin. Tavé. Tenting. Théron. Thierry. Thierry-Cazes. Thierry-Delanoue. Thivrier. Thomson. Tourgnol. Tournier (Albert). Tregnier. Trouin. Vacherie. Vaillant. Vallée. Varenne. Vazeille. Veber (Adrien). Vidon. Vigne (Octave). Villault-Duchesnois. Villejean. Viollette. Vion. Vival. Viviani. Walter. Willm. Zévaès.

1 Henri Brisson (1835-1912), député des Bouches-du-Rhône, ancien ministre, ancien président du conseil, président de la Chambre des députés. D'abord convaincu de la culpabilité de Dreyfus, il change d'avis et souhaite la revision du procès : le 26 septembre 1898, en tant que président du conseil, il obtient du conseil des ministres l'autorisation de saisir la cour de cassation.

2 Adolphe Messimy (1869-1935), ancien officier, député radical de la Seine, futur ministre.

3 Les conventions typographiques du compte rendu original ont été conservées : « cour de cassation », « président du conseil », « école supérieure de guerre » sans capitales, « revision » sans accent, etc. Seules les erreurs manifestes ont été rectifiées.

4 Le lieutenant-colonel Marie-Georges Picquart (1854-1914), nommé le 1er juillet 1895 à la tête du service des renseignements, découvre l'innocence de Dreyfus et la culpabilité d'Esterhazy. Refusant l'erreur judiciaire, malgré les consignes de ses supérieurs qui l'éloignent, il est entendu comme témoin dans le procès Zola. Mis en réforme puis écroué en 1898, il est libéré l'année suivante. Le 25 octobre 1906, Clemenceau récompensera son intégrité en le nommant ministre de la guerre.

5 L'analyse du scrutin annexée au compte rendu fait apparaître, après les rectifications de votes, les résultats suivants : nombre de votants, 464 ; majorité absolue, 233 ; pour l'adoption, 432 ; contre, 32.

6 Paul Pugliesi-Conti (1861-1933), député nationaliste de la Seine.

7 Maurice Barrès (1862-1923), qui a été député nationaliste de Meurthe-et-Moselle de 1889 à 1893, vient d'être élu député de la Seine aux élections générales de 1906.

8 Paul Lerolle (1846-1912), député « Action libérale » de la Seine.

9 Ferdinand Bougère (1868-1933), député conservateur du Maine-et-Loire.

10 Denys Cochin (1851-1922), député monarchiste de la Seine.

11 Jules Coutant (1854-1913), député socialiste de la Seine.

12 Albert Vazeille (1859-1934), député radical du Loiret.

13 Jules-Louis Breton (1872-1940), député socialiste du Cher.

14 Julien Simyan (1850-1926), député radical de Saône-et-Loire.

15 Albert Dalimier (1875-1936), député radical de Seine-et-Oise.

16 Le général Auguste Mercier (1833-1921), ministre de la guerre au moment de l'arrestation de Dreyfus, a été élu en 1900 sénateur de la Loire-Inférieure par les antidreyfusards.

17 Gaston Guillemet (1851-1914), député radical de la Vendée.

18 Jean Allemane (1843-1935), député socialiste de la Seine.

19 Allusion à une retentissante affaire d'escroquerie : épouse d'un ancien député et belle-fille d'un ancien garde des Sceaux, Thérèse Humbert a emprunté des millions sur le gage d'un héritage fictif. Le magistrat visé est le procureur général Manuel Baudouin, présenté comme un allié des Humbert.

20 Paul Constans (1857-1931), député socialiste de l'Allier.

21 Henry Chéron (1867-1936), député radical du Calvados.

22 César Trouin (1866-1919), député radical d'Oran.

23 Gustave Hervé (1871-1944), agrégé d'histoire, pamphlétaire connu à l'époque pour ses positions antimilitaristes et antipatriotiques, qu'il va renier dans les années 1910 pour évoluer vers le nationalisme.

24 Alexandre Varenne (1870-1947), député socialiste du Puy-de-Dôme.

25 Godefroy Cavaignac (1853-1905), fils du chef du gouvernement de 1848-1849, député de la Sarthe de 1882 à 1905, est ministre de la guerre en 1885, 1895 et 1898, et ministre de la marine en 1892.

26 Gustave Rouanet (1855-1927), député socialiste de la Seine.

27 Emile Combes (1835-1921), sénateur de la Charente-Inférieure de 1885 à 1921, plusieurs fois ministre, président du conseil de 1902 à 1905, est resté célèbre pour sa politique anticléricale. Alexandre Bourson dit Zévaès (1873-1953) est député socialiste de l'Isère.

28 Il s'agit de Mercier.

29 Louis Barthou (1862-1934), député républicain progressiste des Basses-Pyrénées, plusieurs fois ministre et futur président du conseil.

30 Fernand Dubief (1850-1916), député radical de Saône-et-Loire, ancien ministre.

31 Anthime-Ménard (1860-1923), député républicain indépendant de la Loire-Inférieure.

32 Le commandant Joseph Henry (1846-1898) est l'auteur de plusieurs faux dont l'un mentionne le nom de Dreyfus. Il se suicide au Mont-Valérien, le 31 août 1898, avec un rasoir laissé dans sa cellule.

33 Joseph Lasies (1862-1927), député nationaliste du Gers.

34 Henri Michel (1857-1930), député radical des Bouches-du-Rhône.

35 André Lebon (1858-1933), député des Deux-Sèvres de 1893 à 1898. Ministre des colonies de 1896 à 1898, il prend des mesures d'une rigueur exceptionnelle contre Alfred Dreyfus, prisonnier à l'île du Diable, au large de la Guyane.

36 Anciens ministres de la guerre.

37 Procureur général près la cour de cassation, il a écrit souhaiter « le triomphe de la Vérité et de la Justice ».

38 Henri Durre (1867-1918), député socialiste du Nord.

39 L'analyse du scrutin annexée au compte rendu fait apparaître, après les rectifications de votes, les résultats suivants : nombre de votants, 475 ; majorité absolue, 238 ; pour l'adoption, 449 ; contre, 26.

40 Ferdinand Buisson (1841-1932), député radical de la Seine.

41 Francis de Hault de Pressensé (1853-1914), député socialiste du Rhône, président de la Ligue des droits de l'homme de 1903 à 1914.

42 Eugène Etienne (1844-1921), député républicain de gauche d'Oran, plusieurs fois ministre.

43 Loi votée le 1er mars 1899 pour tenter d'empêcher la revision en dessaisissant du dossier la chambre criminelle de la cour de cassation au profit des trois chambres réunies.

44 Le général Louis André (1838-1913), ministre la guerre de 1900 à 1904.

45 Bernard Lazare (1865-1903), journaliste et critique littéraire : alerté en 1895 par Mathieu Dreyfus, frère du prisonnier, il engage la première campagne visant à prouver l'erreur judiciaire.

46 Auguste Scheurer-Kestner (1833-1899), représentant du Haut-Rhin en 1871, sénateur inamovible en 1875, défenseur de Dreyfus dès 1897, ce qui lui fait perdre la vice-présidence du Sénat.

47 Edouard Grimaux (1835-1900), chimiste, membre de l'Institut, destitué de ses fonctions de professeur à Polytechnique après avoir témoigné en faveur de Zola.

48 Ludovic Trarieux (1840-1904), député puis sénateur de la Gironde de 1879 à 1904, ministre de la justice en 1895, fonde en 1898 la Ligue des droits de l'homme (Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen).

49 En septembre 1896, après la diffusion d'une fausse nouvelle annonçant son évasion, la détention de Dreyfus à l'île du Diable est aggravée par le régime de la « double boucle » qui rive chaque nuit le prisonnier à son lit, jusqu'à la construction d'une palissade autour de sa case.

50 Eugène Réveillaud (1851-1935), député radical de la Charente-Inférieure.

51 Allusion au débat de l'avant-veille sur les mesures prises à l'encontre des postiers grévistes.

52 Le général Charles Le Mouton de Boisdeffre (1839-1919), chef de l'état-major à partir de 1893.

53 Le général Charles-Arthur Gonse (1838-1917), sous-chef de l'état-major, n'a pas voulu donner suite aux découvertes de Picquart innocentant Dreyfus.

54 Charles-Ferdinand, comte Walsin Esterhazy (1847-1923), commandant d'infanterie dans l'armée française, officier criblé de dettes et d'une moralité douteuse, est le véritable auteur du bordereau trouvé à l'ambassade d'Allemagne et attribué à Dreyfus.

55 Du nom de l'attaché militaire de l'ambassade d'Italie Alessandro Panizzardi (1853-1928), ce télégramme intercepté par le Quai d'Orsay innocente Dreyfus.

56 Le général Gaudérique Roget, directeur du cabinet militaire de Godefroy Cavaignac.

57 Le général Jules Lebelin de Dionne, ancien directeur de l'école supérieure de guerre.

58 Le colonel Armand Mercier du Paty de Clam (1853-1916), commandant au moment de l'arrestation de Dreyfus, est chargé de l'enquête en sa qualité d'officier de police judiciaire. Il tente d'établir la culpabilité de Dreyfus par une série de tests d'écriture et d'interrogatoires délirants, puis de conforter sa thèse par une collusion avec Esterhazy : il est, selon les termes de Zola, « l'ouvrier diabolique de l'erreur judiciaire ».

59 Jules Lauth, officier attaché au service des renseignements.

60 Carte-télégramme envoyée par Schwartzkoppen, premier attaché militaire de l'ambassade d'Allemagne, qui met Picquart sur la piste d'Esterhazy.

61 Henry Ferrette (1869-1933), député nationaliste de la Meuse.

62 Le commandant Henri Tournade (1850-1925), député nationaliste de la Seine.

63 Le lieutenant-colonel Albert Rollin, ami d'Henry, dont il tente de couvrir les faux.

64 Deux capitaines du service des renseignements.

65 Le commandant Louis Cuignet (1857-1936), officier d'infanterie affecté en 1893 au 4e Bureau de l'état-major. En 1898, officier d'ordonnance du général Cavaignac, il est chargé d'examiner le dossier secret de l'Affaire : il découvre la fausseté de la pièce principale, mais demeure convaincu de la culpabilité de Dreyfus.

66 L'amiral Amédée Bienaimé (1843-1930), député nationaliste de la Seine.

67 Dans le tumulte, Albert Sarraut, sous-secrétaire d'Etat à l'intérieur, gifle le nationaliste Pugliesi-Conti : les deux hommes se battent en duel le soir même à Ville-d'Avray.

68 Maurice Flayelle (1857-1938), député nationaliste des Vosges.

69 Lucien Millevoye (1850-1918), député nationaliste de la Seine.

70 René Waldeck-Rousseau (1846-1904), député d'Ille-et-Vilaine de 1879 à 1889, sénateur de la Loire de 1894 à 1904, ancien ministre, président du conseil de 1899 à 1902 : son gouvernement « de défense républicaine » a tenté d'apaiser les esprits.

71 Louis Lagasse (1860-1940), député républicain du Lot-et-Garonne.

72 Pascal Ceccaldi (1876-1918), député radical de l'Aisne.

73 Maurice Spronck (1861-1921), député nationaliste de la Seine.

74 Louis Buyat (1875-1963), député radical de l'Isère.

75 Léon Mougeot (1857-1928), député républicain de la Haute-Marne, ancien ministre.

76 Charles Dumont (1867-1939), député radical du Jura.

77 Louis-Charles de Saulces de Freycinet (1828-1923), sénateur de la Seine de 1876 à 1920, plusieurs fois ministre et président du conseil, a dirigé le ministère de la guerre de 1888 à 1893 et de 1898 à 1899.

78 Avocats de Dreyfus. Fernand Labori (1860-1917) vient d'être élu député de Seine-et-Marne aux élections générales de 1906.

79 Pierre-Théodore Rudelle (1843-1926), député « Action libérale » de Seine-et-Oise.

80 Ferdinand Sarrien (1840-1915), député radical de Saône-et-Loire, ancien ministre, président du conseil.

81 Gaétan Albert-Poulain (1866-1916), député socialiste des Ardennes.

82 Arthur Groussier (1863-1957), député socialiste de la Seine.

83 Marcel Sembat (1862-1922), député socialiste de la Seine.

84 Marius Alexandre-Blanc (1874-1924), député socialiste du Vaucluse.

85 Edouard Vaillant (1840-1915), député socialiste de la Seine.

86 Maurice Allard (1860-1942), député socialiste du Var.

87 Hector Depasse (1842-1911), député radical de la Seine.

88 Maurice Colin (1859-1920), député républicain d'Alger.

89 L'analyse du scrutin annexée au compte rendu fait apparaître, après les rectifications de votes, les résultats suivants : nombre de votants, 532 ; majorité absolue, 267 ; pour l'adoption, 194 ; contre, 338.

90 René Viviani (1862-1925), député socialiste de la Seine, futur ministre et président du conseil.

91 L'analyse du scrutin annexée au compte rendu fait apparaître, après les rectifications de votes, les résultats suivants : nombre de votants, 431 ; majorité absolue, 216 ; pour l'adoption, 343 ; contre, 88.

92 L'expression, qui est de Zola, vise la presse antisémite et antidreyfusarde.

93 Georges Berry (1855-1915), député monarchiste « rallié » de la Seine.

94 L'analyse du scrutin annexée au compte rendu fait apparaître, après les rectifications de votes, les résultats suivants : nombre de votants, 466 ; majorité absolue, 234 ; pour l'adoption, 278 ; contre, 188.

95 Après les rectifications de votes : nombre de votants, 481 ; majorité absolue, 241 ; pour l'adoption, 316 ; contre, 165.''' Italic text