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Pour une approche pragmatique du droit d'auteur à l'ère du numérique

Olivier Blondeau, Docteur en Science Politique et enseignant-chercheur à l'Université Lille III

Nous allons nous attacher ici à expliciter la création des licences Creative Commons en les interprétant à la lumière du pragmatisme américain et de sa conception de la politique. D'après John Dewey Le pragmatisme, ne désigne pas "l'adaptation des moyens à des fins mais au contraire un processus expérimental au cours duquel les fins doivent toujours être retravaillées en fonction des moyens qui permettent de les éprouver ". En effet, libérer l'information est indéniablement un projet politique qui, de manière très conséquente, constitue une des réponses politiques à la question des modes contemporains de production de connaissances, dès lors qu'ils deviennent de plus en plus immatériels. En ce sens, on peut dire que cette libération constitue dans l'esprit de ses promoteurs une fin en soi qui, d'un certain point de vue peut être considérée, par sa radicalité et son intransigeance, comme visionnaire. La pragmatique de Lawrence Lessig, enseignant à la Stanford Law School Center for Internet and Society de l'Université de Stanford et fondateur en 2001, avec notamment James Boyle de l'Université de Droit de Duke, des licences Creative Commons, s'inscrit de notre point de vue dans cette tradition de démarche expérimentale qui tente de mettre en tension fins et moyens. Tout comme Richard Stallman, Lawrence Lessig est intimement convaincu de cet impératif que constitue la liberté de circulation de l'information. Mais à la différence de Stallman pour qui cette liberté est à la fois une finalité et un moyen d'action politique, celle-ci en reste chez Lessig au stade de la conviction qui n'engage ni une représentation du monde tel qu'il doit être, ni une méthode à laquelle le public doit se conformer.

1. Logiciel Libre vs. Creative Common : la querelle des pragmatismes

Lawrence Lessig ne fait pas mystère de son admiration pour Richard Stallman. Nous l'avons entendu en effet dire à l'occasion d'une conférence qu'il donnait en juin 2003 à l'École Nationale des Ponts et Chaussées dans le cadre du Groupement de Recherches Technologies de l’Information et de la Communication et Société (CNRS) qu'il pensait que Richard Stallman était à l'heure actuelle l'homme le plus important des États-Unis. De la même manière, il écrivait dans la préface à une anthologie de textes de Richard Stallman : "Chaque génération a son philosophe - un écrivain ou un artiste qui capte l'air du temps. (...) Notre génération a un philosophe. Il n'est ni artiste, ni écrivain professionnel. Il est programmeur. Richard Stallman a commencé son travail dans les laboratoires du MIT, en tant que programmeur et architecte concevant les logiciels de système d'exploitation. Il a bâti sa carrière publique, comme programmeur et architecte en fondant un mouvement pour la liberté dans un monde de plus en plus défini par le "code ". Malgré cette admiration affichée, de nombreux points de désaccords apparaissent de manière récurrente entre les deux hommes et leurs partisans. La crise la plus grave s'est déroulée lors d'une conférence intitulée Copyright 2005 à l'Université du Québec à Montréal en juillet 2005, lorsque Richard Stallman a vivement critiqué les licences Creative Commons, dénonçant en particulier l'approche "pragmatique" adoptée par les concepteurs de ces licences. Ce débat, particulièrement virulent, à conduit la Free Software Foundation à supprimer toute référence aux licences Creative Commons sur son site. Ce rapport apparemment conflictuel entre ces deux personnalités renvoie plus fondamentalement à un différent en termes de cultures politiques au sein de mouvement du Libre, dans lequel l'argument du pragmatisme est central. On observe ainsi deux usages du terme, au sens soit d’une conduite adaptative face aux contraintes du réel, soit en posant l’expérimentation au cœur de la conduite humaine au sein d’un monde toujours in the making. Le débat opposant Stallman et Lessig hérite d'un autre, extrêmement virulent, qui s'est déroulé quelques années auparavant lorsqu'une des composantes de ce mouvement, emmenée notamment par Eric S. Raymond, a décidé, pour des raisons "pragmatiques" de se réclamer non plus du Logiciel Libre ou Free Software, mais du logiciel Open Source. Pour rappeler en quelques mots cette polémique, nous pouvons dire que le mouvement Open Source considérait que l'efficacité économique devait primer sur le principe éthique et philosophique affiché par le mouvement du Libre et incarné par Richard Stallman. Il était donc souhaitable d'autoriser certaines entorses aux procédures de validation très contraignantes et perçues comme trop injonctives, avec établies cette philosophie du Libre. Une des conditions sine qua non pour pouvoir dire qu'un logiciel est libre est en effet celle de l'incompatibilité au sein d'un même logiciel entre le code libre et le code propriétaire. Pour les partisans de l'Open Source, cette règle édictée par le mouvement Free Software conduisait par sa rigueur à réduire l'influence du logiciel libre dans le monde industriel, tout en renforçant sa croissance dans les milieux universitaires et de la recherche. Il convenait donc de faire sauter ce verrou pour pouvoir pénétrer le monde de l'entreprise et donner une extension plus grande au logiciel libre. Une des critiques les plus virulentes adressées à Eric Raymond, chef de file du mouvement pour l'Open Source et à ses partisans portait sur la question du "pragmatisme", conduisant Richard Stallman à se définir lui-même comme un "idéaliste pragmatique ". La notion de pragmatisme doit être prise ici dans son acception courante : être pragmatique, c'est savoir s'adapter à la situation telle qu'elle est pour arriver à ses fins. Pour le mouvement Open Source, il convenait, d'un point de vue tactique, de promouvoir le logiciel libre en insistant sur ses performances (souvent supérieures à celles des logiciels propriétaires) et sur sa gratuité. Richard Stallman n'a de cesse d'expliquer que, pour lui, l'efficacité d'un logiciel est et doit rester secondaire par rapport à la liberté. Dans un entretien publié en mars 2000 par la revue Multitudes, Richard Stallman insistait à nouveau sur cette idée : "Pour moi, le logiciel libre est avant tout une question de liberté et de communauté. Nous avons besoin du logiciel libre pour que les utilisateurs d’ordinateurs soient libres de coopérer. C’est pour cette seule raison que j’ai décidé de rejeter le logiciel non-libre. Que le logiciel libre aboutisse aussi à du logiciel efficient et puissant a été une surprise pour moi, et je m’en réjouis. Mais c’est un bonus. J’aurais choisi le logiciel libre, même s’il avait été moins efficace et moins puissant - parce que je ne brade pas ma liberté pour de simples questions de convenances ". Cette controverse a profondément déstabilisé le monde du logiciel libre en créant des clivages qui auraient pu lui être fatale si la nécessité de se mobiliser ensemble contre l'entreprise Microsoft et son projet Shared Source, en avril 2002, n'avait pas permis de réunir les principaux "ténors" du monde du Libre. Ce spectre de "l’Open Source" réapparaît aujourd'hui avec le débat entre les partisans de la Free Software et ceux des licences Creative Commons. Benjamin Mako Hill, développeur très connu dans le monde du logiciel libre a résumé, dans un texte qui a été largement diffusé sur Internet, les principaux griefs des adeptes du Libre vis-à-vis des licences libres. Malgré la filiation revendiquée, il est impossible pour lui de considérer les licences Creative Commons dans leur ensemble comme des moyens de transposer le Libre dans la littérature, la musique ou les arts visuels. Ces licences sont pour lui : "un pot-pourri (hodge-podge) d’options juridiques en libre service (souvent incompatibles entre elles), telles que l’interdiction de l’usage commercial, l’obligation de publier et re-distribuer gratuitement les oeuvres modifiées, l’obligation de rappeler la paternité de l’oeuvre, ou l’interdiction formelle d’oeuvres dérivées ".