User:T L Miles/stuff/Niger Administration

HCCT

 * http://www.lucop.org/uploads/tx_sbdownloader/institutionsdecentralisation.pdf
 * http://presidence-niger.info/index.php?option=com_content&task=view&id=29&Itemid=41


 * http://presidence-niger.info/index.php?option=com_content&task=view&id=29&Itemid=41

CENI

 * http://asiapacific.amnesty.org/library/Index/ENGAFR430021996?open&of=ENG-NER
 * http://books.google.com/books?id=oVs7JQPoGukC&pg=PA40&lpg=PA40&dq=CENI+Niger&source=bl&ots=pnaUBThvw9&sig=s4Gja-O4-MwRnTcTHw8KHW1Mhd0&hl=en&ei=dykxSoK_I4GNtgfus4DgBQ&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=8

Le Conseil Economique, Social et Culturel

 * http://presidence-niger.info/index.php?option=com_content&task=view&id=55&Itemid=71

Quotes and Links for the Administrative restructure of Nigerien Subdivision
Au plan administratif, le pays est divisé en sept (7) grandes régions appelées départements en plus de la Communauté Urbaine de Niamey, trente six (36) arrondissements, 18 communes urbaines, 3 communes rurales et 27 postes administratifs. La récente réorganisation administrative relative à la décentralisation prévoit 42 communes urbaines, 32 communes rurales et 28 postes administratifs

Mbaye Mbengue FAYE, Faria Ibrahim GESTION DES DECHETS ISSUS DES SOINS DE SANTE (DISS):RAPPORT PROVISOIRE, World Bank, Niamey, Décembre 2001.

Politique de décentralisation 2.1.15

Un certain nombre de lois sur la décentralisation ont été votées depuis 1996, notamment : (i) la loi N°96-05 du 6 février 1996 portant création des circonscriptions administratives et des collectivités territoriales, (ii) la loi N°96-06 du 6 février 1996 déterminant les principes fondamentaux de la libre administration des régions, des départements, et des communes ainsi que leurs compétences et leurs ressources, et (iii) les lois du 14 septembre 1998 portant créations des communes, départements, régions. Les premières élections locales organisées en février 1999, ont donné lieu à annulation suite à des fraudes massives. En 2000, le nouveau gouvernement issu des élections démocratiques tout en confirmant le cadre de trois niveaux de collectivités territoriales adopté en 1996, a décidé de procéder à la communalisation intégrale comme première étape du processus. Dans cette perspective, plusieurs lois établissant le cadre juridique de cette communalisation ont été adoptées par l?assemblée nationale en 2002. Ces lois fixent en particulier : (i) les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités territoriales ainsi que les compétences qui reviennent à chaque niveau et leurs ressources ; (ii) la création et la délimitation des circonscriptions administratives, des collectivités territoriales et communautés urbaines ; (iii) les règles de transfert de compétences aux collectivités territoriales (régions, départements et communes) ; et (iv) la définition des rapports entre les représentants de l?état et les élus locaux à chaque niveau en clarifiant les conditions du contrôle à posteriori ce qui constitue un changement essentiel par rapport au système actuel.

Au terme de ces lois, le territoire du Niger est organisé en régions, les régions sont subdivisées en départements, les départements en arrondissements et les arrondissements en communes. La carte territoriale est composée de 7 régions, la communauté urbaine de Niamey à statut particulier, 36 départements et 265 communes. Les régions, les départements et les communes sont érigées en collectivités territoriales jouissant de la personnalité morale et de l?autonomie financière. Ainsi chaque collectivité territoriale dispose d?un budget, d?un personnel et d?un domaine propre. En outre, ces trois échelons décentralisés pourront bénéficier d?une mise à disposition des moyens de l?Etat pour la réalisation de leurs programmes de développement. Parallèlement à la décentralisation, le Gouvernement a initié des réformes tendant à instaurer la décentralisation des services afin de promouvoir le partenariat avec les collectivités territoriales

FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT: ETUDE DE MOBILISATION DES EAUX DANS LA REGION DE MARADI NIGER. DEPARTEMENT AGRICULTURE ET DEVELOPPEMENT RURAL, OCAR. African Development Bank Group, MARCH 2003

Administrative subdivisions: Eight regions subdivided into 36 districts (departments) and 265 communes (local councils).

The constitution also provides for the popular election of municipal and local officials, and the first-ever successful municipal elections took place July 24, 2004. The National Assembly passed in June 2002 a series of decentralization bills. As a first step, administrative powers have been distributed among 265 communes (local councils); in later stages, regions and departments will be established as decentralized entities. A new electoral code was adopted to reflect the decentralization context. The country is currently divided into 8 regions, which are subdivided into 36 districts (departments). The chief administrators in each region (Governor) and department (Prefect) are appointed by the government and function primarily as the local agents of the central authorities.

ACCORD ÉTABLISSANT UNE PAIX DÉFINITIVE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU NIGER ET L?ORGANISATION DE LA RÉSISTANCE ARMÉE (O. R. A.

Decentralisation and Devolution

A real decentralisation movement was only started at the beginning of the 1990?s with the National Conference and the settlement of the Tuareg problem. Until then, administrative organisation had been based on law n° 64-023 of 17 July 1964. The territorial division of the country was composed of departments, arrondissements, administrative posts and communes which were all merely administrative areas. These entities were therefore only devolved, since they were administered by representatives appointed by the State. The works of the High Commission on Administrative Reform and Decentralisation and of the Special Commission that was appointed to work on the territorial division of the country led to the adoption of two decentralisation laws: Law 96-05 of 6 February 1996, creating administrative zones and local authorities, and law 96-06 of 6 February 1996, establishing the fundamental principles of the free administration of the regions, departments and communes as well as their fields of competence and their financial resources. Competitive local elections were held on 7 February 1999. They were to be the first official step on the way to establishing the local authorities, for the government opted for a gradual implementation of the new territorial division. However, they were cancelled after the coup d?état of 9 April 1999, although the principle of decentralisation itself was not called into question. It also constitutes one of the conditions of an agreement signed with the Tuaregs in 1995. The preparation of the next local elections is underway but no date has been fixed as yet.

ADAMOU Abdoulaye Parcours migratoire des citadins et problème du logement à Niamey. REPUBLIQUE DU NIGER UNIVERSITE ABDOU MOUMOUNI DE NIAMEY Faculté des Lettres et Sciences Humaines DEPARTEMENT DE GEOGRAPHIE(2005)

Communauté Urbaine de Niamey

La loi N° 98-32 du 14 septembre 1998 déterminant le statut des communautés urbaines stipule que la communauté urbaine est un établissement à caractère public et administratif doté d?une autonomie financière. Par conséquent, pour la réalisation de ses objectifs, elle dispose d?un budget, d?un personnel et des domaines propres. Elle est gérée par un conseil de la Communauté Urbaine composé de membres élus qui prennent le titre de délégués de commune. La CUN est composée de 99 quartiers et villages selon le Haut Commissariat à la Réforme Administrative (la loi N°2002-016 bis du 11 juin 2002). Ces 99 quartiers sont repartis ainsi qu?il suit : - la commune de Niamey I : 20 quartiers ; - la commune de Niamey II : 17 Quartiers ; - la commune de Niamey III : 17 quartiers ; - la commune de Niamey IV : 17 quartiers ; - et la commune de Niamey V : 28 quartiers

La commune urbaine de Say, il faut le rappeler a été créée en 2002 par la loi n°2002-014 du 11 juin 2002. Elle a commencé à être fonctionnelle seulement à partir de 2004. La commune est composée de 49 villages administratifs 21. Il s'agit de 40 villages qui gravitent autour de la ville sur un rayon moyen de 34 kilomètres, et de 9 quartiers qui constituent la ville de Say.

Après l?indépendance, précisément en 1964, Say est devenu chef-lieu d?arrondissement, puis de département en 1998 et enfin, chef-lieu de commune urbaine en 2002. Depuis l?avènement de la décentralisation, le département de Say est à son troisième préfet et compte quatre cantons érigés tous en commune : trois communes rurales (Torodi avec 110 villages, Tamou, 70 villages ; Guéladjo 27 villages) et une commune urbaine qui est celle de Say composée de 49 villages administratifs. Actuellement, la ville de Say est à la fois chef-lieu de département et de commune urbaine.

ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU PAYS Les lois 98-030 et 98-031 du 14 septembre 1998 portant création de circonscriptions administratives et de collectivités territoriales ont subdivisé le territoire de la République du Niger en huit (8) régions (anciens départements) et trente six (36) départements (anciens arrondissements). Ainsi, plus de 10.000 villages et tribus regroupés dans quatre (4) communautés urbaines, cinquante deux (52) communes urbaines et deux cent treize (213) communes rurales forment le quadrillage administratif intégral de base du pays (voir localisation des régions et départements sur la carte ci-dessous).


 * Amadou OUMAROU Etat et contexte de la fourniture des services publics dans la commune urbaine de Say. LASDEL - Laboratoire d?études et recherches sur les dynamiques Sociales et le développement local, Niamey, Niger (April 2007)

Le processus d?application des lois 2002-014, 015 et 016 du 11 juin 2002 vise la globalisation de la déconcentration des capacités matérielles, financières et humaines et la décentralisation des compétences par un maillon intégral du territoire en commune

See Table 1, section 1.2. ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU PAYS, page 10: SoW-AnGR Etat des Ressources Génétiques Animales dans le Monde RAPPORT NATIONAL REPUBLIQUE DU NIGER, From THE STATE OF THE WORLD?s ANIMAL GENETIC RESOURCES FOR FOOD AND AGRICULTURE COMMISSION ON GENETIC RESOURCES FOR FOOD AND AGRICULTURE. FAO, Rome, 2007.

1.2. ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU PAYS

POUR UN PROJET GLOBAL DE RECOMPOSITION DE L?ADMINISTRATION TERRITORIALE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE NIAMEY, Etude préparatoire élaborée à la suite de la mission de l?AIMF effectuée à Niamey entre le 17 et le 22 octobre 2004. Association Internationale des Maries Francophone. Section I.

Loi n° 2002-016 du 11 JUIN 2002 Portant création des Communautés Urbaines de Maradi, Tahoua et Zinder, REPUBLIQUE DU NIGER


 * Communauté Urbaine de Maradi
 * Commune de Maradi I
 * Commune de Maradi II
 * Commune de Maradi III


 * Communauté Urbaine de Tahoua
 * Commune de Tahoua I
 * Commune de Tahoua II


 * Communauté Urbaine de Zinder
 * Commune de Zinder I
 * Commune de Zinder II
 * Commune de Zinder III
 * Commune de Zinder IV


 * la Constitution du 09 Août 1999 ; * la loi 98-032 du 14 septembre 1998, déterminant le statut des Communautés Urbaines ; * la loi n°2001-023 du 10 Août 2001, portant création de circonscriptions administratives et de collectivités territoriales ; * la loi n° 2002-012 du 11 Juin 2002, déterminant les principes fondamentaux de la libre administration des régions, des départements et des communes ainsi que leurs compétences et leurs ressources ; * la loi n° 2002-014 du 11 Juin 2002, portant création des communes et fixant leurs limites et le nom de leurs chefs-lieux ;

Loi n° 2002-014 du 11 JUIN 2002 portant création des communes et fixant le nom de leurs chefs-lieux. Includes list of 213 communes rurales and seats, 52 Communes urbaines and seats

REPUBLIQUE DU NIGER Loi n° 2002-017 du 11 JUIN 2002 déterminant le régime financier des Régions, des Départements et des Communes.

[http://www.case.ibimet.cnr.it/keita-niger/data/file/DOC0068.pdf REPUBLIQUE DE NIGER, REGION DE TAHOUA, DEPARTEMENT DE KEITA, Commune rurale de Tamaské. PLAN DE DEVELOPPEMENT COMMUNAL (PDC) Commune rurale de Tamaské] Septembre 2005

[http://www.case.ibimet.cnr.it/keita-niger/data/file/PDC_Ibohamane_Valid.pdf REPUBLIQUE DU NIGER, Région de Tahoua, Département de Keita, Commune Rurale de Ibohamane. PLAN DE DEVELOPPEMENT COMMUNAL (PDC) Commune Rurale de IBOHAMANE]

REPUBLIQUE DU NIGER, Région de Tahoua, Département de Keita, Commune Rurale de Ibohamane DIAGNOSTIC PARTICIPATIF Commune Rurale de IBOHAMANE

for Communes of Niger

 * Loi n° 2002-014 du 11 JUIN 2002 portant création des communes et fixant le nom de leurs chefs-lieux. Includes list of 213 communes rurales and seats, 52 Communes urbaines and seats