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Histoire des communs numériques

Les communs numériques s’inscrivent dans la longe histoire des communs et ont renouvelé la théorie et les pratiques des communs traditionnels et matériels. Les communs décrivent des pratiques historiques de partage de ressources au sein communautés paysannes et villageoises. À partir du milieu du XVIIIe siècle, sous l’influence de penseurs promoteurs de la propriété privée (Thomas Hobbes, John Lock, Adam Smith) et dans un contexte de révolution industrielle, les pratiques populaires des communs disparaissent progressivement, quand elles ne sont pas démantelées par la loi. Plusieurs facteurs vont concourir à partir du début des années 2000 à un retour des communs dans l’espace public et dans les pratiques : le déploiement d’un champ de recherche consacré aux communs porté par l’école de Bloomington autour d’Elinor Ostrom, le constat des effets sur l’environnement d’une pensée économique libérale dont la propriété privée constitue l’un des piliers, et le déploiement des technologies numériques.

Le numérique joue un double rôle dans ce retour des communs. D’une part en découplant les informations et plus largement les connaissances de leur support matériel (ex : passage du livre papier à l’e-book), celles-ci deviennent des ressources non rivales (A fournit une information à B, pour autant A ne se prive pas de l’information) et non exclusives (A détient une information mais ne peut empêcher d’autres personnes d’y accéder), ce qui en rend possible leur partage. D’autre part, les réseaux numériques, en reliant des acteurs distants, permet l’émergence de communautés déterritorialisées, à large échelle. Le logiciel libre est de ce point de vue un commun numérique type : le code est régi par des droits d’usage ; il est développé, modifié, corrigé par une communauté de développeurs qui travaillent à distance.

L’introduction des communs numériques dans le débat public est dans un premier temps le fruit d’une résistance aux logiques d’extension du champs de la propriété intellectuelle (brevet sur le logiciel et sur le vivant, allongement du droit d’auteur). Celle-ci est définie comme une « enclosure de la connaissance » (James Boyle) Aux Etats-Unis, trois initiatives principales marqueront cette résistance et contribueront à l’émergence des communs numériques : la publication de la GNU General Public Licence par Richard Stallman et Eben Moeglen en 1989 qui fournira au logiciel libre un cadre légal ; la création par Jimmy Wales et Larry Sanger de Wikipedia en 2001 ; le lancement des licences Creative Commons par Larry Lessig et James Boyle la même année.

En France, les promoteurs du logiciel libre s’organisent à travers des associations à partir de la fin des années 1990, notamment autour de l’APRIL, collectif de plaidoyer, ou de Framasoft, collectif proposant des services numériques sous forme de communs. Il faut attendre le milieu des années 2000 pour que le sujet général des communs numériques soit introduit dans l’espace public, notamment sous l’impulsion de l’informaticien, entrepreneur du logiciel libre et penseur du numérique Philippe Aigrain et de l’association Vecam.

En octobre 2003, se tient à Paris (Maison des métallos) une rencontre du réseau I3C (Internet coopératif, créatif et citoyen) qui entend introduire la question de la limitation de la propriété intellectuelle dans le cadre du SMSI (Sommet mondial de la société de l’information) prévu à Genève en décembre de la même année. Participent notamment à cette rencontre des représentants des Creative Commons et des acteurs du logiciel libre. En 2005 se tient à l’ENST (aujourd’hui Telecom Paris Tech) la première rencontre internationale dédiée aux communs de la connaissance, qui rassemble des acteurs du logiciel libre, des semences ouvertes, des médicaments génériques, de la science ouverte. En 2009 est lancé le « réseau francophone des biens communs », qui organisera deux festivals dédiés aux communs, l’un en 2013 « Villes en communs » et l’autre en 2015 « le temps des communs » Après avoir lancé le manifeste « reclaim the commons » lors du Forum social mondial de Belem (Brésil) en 2009, Frédéric Sultan et Alain Ambrosi constituent le collectif « Remix the commons » qui porte la question des communs au-delà des communs numériques. En 2012, est crée par Lionel Maurel (blog SILex) et Silvère Mercier le collectif Savoirs Com1 qui promeut l'approche des biens communs dans les politiques publiques de l'accès à l'information Entre 2013 et 2016, deux membres de Vecam – Michel Briand et Valérie Peugeot – entrés au Conseil national du numérique, font la promotion des communs numériques, notamment dans le cadre de la préparation de la loi pour une République numérique, adoptée en 2016. La loi prévoyait initialement de faire rentrer le terme de « communs » dans le droit, mais devant l’opposition des industries culturelles, l’article est retiré. En revanche les principes de la science ouverte et de l’open data sont inscrits dans la loi.

A la même époque, un bouillonnement d’activités autour des communs voit le jour, à la fois dans le monde universitaire, notamment autour de Louise Merzeau (création d’un Master à Paris Nanterre) et Benjamin Coriat (ANR Propice), dans celui de l’économie sociale et solidaire (création de la coop des communs).

De Moor, Tine. « From common pastures to global commons: a historical perspective on interdisciplinary approaches to commons », Natures Sciences Sociétés, vol. 19, no. 4, 2011, pp. 422-431.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Philippe_Aigrain https://fr.wikipedia.org/wiki/Vecam https://en.wikipedia.org/wiki/GNU_General_Public_License https://transfert.net/Sommet-mondial-sur-la-societe-de-l Actes de la rencontre https://vecam.org/2002-2014/rubrique97.html

The Public Domain : Enclosing The Commons Of The Mind (2003) James Boyle ISBN-13 ‏ : ‎ 978-0300158342