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L’ARDHIS (Association de Reconnaissance des Droits des personnes Homosexuelles et transsexuelles à l’Immigration et au Séjour)

Née du Collectif des Homos Sans Papiers, L’ARDHIS, association mixte, se bat, depuis sa création en juillet 1998, pour défendre le droit à vivre en France des homosexuel-le-s et transsexuel-le-s étrange-è-r-e-s, qu’il s’agisse de personnes vivant en couple avec un(e) français(e) ou un(e) étranger(e), ou des personnes persécutées dans leur pays parce qu’elles sont homosexuelles ou transsexuelles et qui demandent l’asile en France Au-delà de la défense des cas individuels, l’ARDHIS participe à la lutte contre toute discrimination raciale ou liée au sexe, à l’orientation sexuelle, aux convictions politiques ou religieuses.

Une circulaire du ministère En tant qu’interlocuteur des pouvoirs publics, grâce au soutien de l’Inter LGBT dont l’association est membre, l’année 2004 a vu aboutir un de nos principaux et plus anciens projets : la circulaire du ministère de l’intérieur NORINTNTD0400134C, confirmant le télégramme Vaillant d’avril 2002. Désormais, le ministère de l’intérieur demande expressément à toutes le préfectures de délivrer un titre de séjour Vie Privée et Familiale dès lors que le partenaire étranger lié par un PACS à une personne de nationalité française, citoyenne de l’Union Européenne, ou encore titulaire d’une carte de résident, justifie d’une durée de vie commune en France égale à un an. En outre, le ministère reconnaît l’ARDHIS comme interlocuteur à privilégier par les préfectures – un point d’orgue pour la communauté dans cette année mouvementée et riche en revendications LGBT.

Des permanences au CGL Paris L’ARDHIS continue d’assurer des permanences les premiers et troisièmes mardis de chaque mois au CGL dont la fréquentation ne cesse de s’accroître. A chaque accueil, elle reçoit jusqu’à 50 personnes en demande d’informations ou de structuration de dossiers juridiques (PACS et asile), d’aide sociale et d’écoute. L’ARDHIS est toujours à la recherche de bénévoles pour l’accueil.

Trois axes principaux pour le futur • Obtenir la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour et de travail pendant l’année probatoire qui est réclamée aux couples binationaux • Le droit au visa long séjour pour les couples qui se constituent à l’étranger. • Enfin, en accord avec ses valeurs et son sigle, l’ARDHIS souhaite continuer son soutien auprès des réfugiés LGBT demandeurs d’asile présents sur le territoire français.

En aucun cas, vous ne trouverez sur ce site des trucs et astuces pour obtenir une régularisation ou pour venir en France : l’ARDHIS ne peut conseiller et soutenir que les personnes présentes sur le territoire français et veille avec une attention particulière à la réalité des cas qu’elle défend : il s’agit de ne pas voir se durcir les conditions entourant des droits si difficilement acquis.

HISTORIQUE
L'association est issue de deux mouvements politiques en 1998 : le premier est la mobilisation de gays et lesbiennes français pour la reconnaissance à part entière des couples homosexuels ;

le deuxième est le combat de milliers d'étrangers pour la régularisation de sans papiers.

C'est autour de ces deux revendications, et au sein du mouvement des sans papiers, que notre association d'abord fut créée sous le nom de Collectif des Homos Sans Papiers.

Le Collectif est dissout et l 'ARDHIS (Association pour la Reconnaissance des Droits des personnes Homosexuelles et transsexuelles à l'Immigration et au Séjour) est créée en juin 1998.

La loi sur le Pacs étant votée en novembre 1999, et compte tenu du vide laissé autour de la question de l'accès au séjour des partenaires étrangers (le PACS n'est qu'un élément d'appréciation pour l'attribution d'un titre de séjour), il ne nous restait qu'à continuer à nous battre contre cette discrimination. Nous avons pendant 7 ans, developpé des actions destinées à sensibiliser les autorités concernées, Ministère de l'Intérieur, Ministère de la Justice, Ministère des Affaires Etrangères, Premier Ministre et même Président de la République. Actions soutenues par le mouvement LGBT français et un certain nombre d'élus de la République qui ont abouti dans un premier temps à la publication d'un Télégramme Ministériel le 04 avril 2002,  puis à la publication d'une circulaire ministérielle, assouplissant les conditions d'accès au séjour pour les partenaires étrangers pacsés, le 30 octobre 2004 : les trois ans deviennent un an.

En ce qui concerne les demandeurs d'asile, notre combat a été similaire au niveau des fonctionnaires de l'OFPRA et de la Commission de Recours, qui n'avaient jamais accordé l'asile politique pour des raisons d'orientation sexuelle. Le premier à obtenir le statut de réfugié vers la fin 1998 est un transsexuel Algérien, et cela en raison de son apparence physique. Nous avons parcouru un très long chemin et nous avons réussi à faire reconnaître un certain nombre de droits pour les demandeurs d'asile gays, lesbiennes et trans, même si là encore, il y a beaucoup à faire.

La lutte contre l'homophobie et contre la xénophobie reste une priorité tant au niveau français qu'européen.

Thomas Fouquet Lapar